Textes de référence

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des textes juridiques les plus importants en matière culturelle

  • UNION EUROPEENNE

    30.07.2015

    - L'article du Traité de fonctionnement de l'Union Européenne consacré à la culture :- le Guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général (SIEG). Ce Guide a été rédigé dans le cadre d’une large concertation ave...

  • CONSEIL DE L'EUROPE

    30.07.2015

    Liste complète des traités du Conseil de l'Europe, date d'entrée en vigueur et état des signatures et ratifications

  • UNESCO

    30.07.2015

    Liste des instruments normatifs de l'UNESCO dans le domaine de la culture

  • Dans le domaine du patrimoine

    30.07.2015

    ICOMOSChartes d'Athènes pour la Restauration des Monuments Historiques (1931)Chartes internationales sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, Charte de Venise, 1964  ICOMCode de déontologie de l'ICOM pour...