Textes de référence

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des textes juridiques les plus importants en matière culturelle

Liste des instruments normatifs de l'UNESCO dans le domaine de la culture

- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005

- Convention pour la sauvegarde du patrimoine immatériel - 2003

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, 2001

Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, 2001 - Pays signataires

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, 1972 - Pays signataires

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1970  - Pays signataires

Convention pour la Protection du patrimoine mondial culturel et naturel - 1972

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution, 1954 - Pays signataires

Liste complète des traités du Conseil de l'Europe, date d'entrée en vigueur et état des signatures et ratifications

Convention culturelle européenne - 1954

Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Grenade, 1985)

Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (La Valette, 1992) - Pays signataires

Convention européenne du paysage - appelée également la Convention de Florence - 2000 - Pays signataires

Recommandation 1621 (2003) de l'Assemblée parlementaire sur la promotion de l'histoire de l'art en Europe

Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Faro, 2005)

Recommandation 1486 (2000) Patrimoine culturel maritime et fluvial

Recommandation 1072, relative à la protection internationale des biens culturels et à la circulation des œuvres d'art, 1988

Recommandation 921, relative aux détecteurs de métaux et à l'archéologie, 1981

- L'article du Traité de fonctionnement de l'Union Européenne consacré à la culture :

- le Guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général (SIEG). Ce Guide a été rédigé dans le cadre d’une large concertation avec les ministères et les tiers intéressés et répond notamment à une demande d’accompagnement des acteurs locaux et nationaux.

- La directive SMA : directive sur les services de média audiovisuels.

- Consultations :

La France répond à des "livres verts" de la Commission européenne.

Les livres verts publiés par la Commission européenne offrent un éventail d’idées dans le but de lancer, à l’échelle européenne, une consultation et un débat sur une thématique précise. Les parties, organisations et individus intéressés par le sujet, sont invitées à exprimer par écrit leur avis sur les propositions émises, avant une date limite. L'objectif de la Commission est généralement d’initier un débat sur un thème pas encore abordé par les politiques européennes. Cette consultation peut parfois aboutir à l’édition d’un livre blanc.

       - Les Autorités françaises ont ainsi répondu le 13 janvier 2012 au "livre vert" de la Commission européenne du 13 juillet 2011 sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne - vers un marché unique du numérique : possibilités et obstacles". Le livre vert sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles au sein de l'Union européenne fait le point sur les changements que connaît actuellement le secteur audiovisuel en réaction à l’évolution technologique et aux attentes des consommateurs. Le livre vert examine notamment le cadre applicable à l’octroi des licences de droit d’auteur et expose plusieurs approches possibles en la matière. Sont également abordées la rémunération des auteurs et interprètes ou exécutants pour l’utilisation en ligne de leurs œuvres, ainsi que certaines utilisations particulières des œuvres audiovisuelles. Consulter la réponse des autorités françaises.

      - Elles ont également répondu le 31 mai 2011 au livre vert sur l'avenir de la TVA. Consulter la réponse des autorités françaises.

      - Elles ont enfin répondu le 20 septembre 2011 à la consultation de la Commission sur le livre vert "moderniser la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles". Consulter la réponse des autorités françaises.

Autres consultations

:

  Les autorités françaises ont répondu également à :    

- la consultation sur le projet de règlement général d'exemption par catégorie (RGEC II). Consulter la réponse des autorités françaises.

- la consultation publique sur la restitution des biens culturels. Consulter la réponse des autorités françaises.

- la consultation organisée par la Commission européenne « Appréciation des aides d’Etat en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles ». Consulter la réponse des autorités françaises.

- la consultation de la Commission sur l’avenir du programme MEDIA Mundus de l'Union européenne. Consulter la réponse des autorités françaises.

- la consultation de la Commission sur l'avenir des capitales européennes de la culture. Consulter la réponse des autorités françaises.

- la consultation de la Commission sur la reconnaissances des qualifications professionnelles. Consulter la réponse des autorités françaises.

- la consultation de la Commission sur la mise en œuvre et les effets de la directive "Droit de suite". Consulter la réponse des autorités françaises.

  • ICOMOS

Chartes d'Athènes pour la Restauration des Monuments Historiques (1931)

Chartes internationales sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, Charte de Venise, 1964

  

  • ICOM

Code de déontologie de l'ICOM pour les Musées, 2006

  • ICCROM

- Convention entre la France et l'ICCROM (1964)

  • CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVES

Présentation d'EURONOMOS, le droit des archives européennes en ligne

Par ailleurs, le site internet www.circulation-biens.culture.gouv.fr offre un panorama de la question de la circulation des biens culturels et de la lutte contre le vol et le trafic illicite à destination tant des professionnels que du grand public.