Promouvoir la culture

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Le Ministère de la Culture et de la Communication a pour mission de promouvoir la culture dans les enceintes communautaires et internationales

- Au plan communautaire :
La culture est une domaine de compétence de l’Union européenne depuis le Traité de Maastricht de 1992. La France a œuvré depuis lors pour que les politiques culturelles prennent toute leur place au sein des politiques européennes.
Ainsi, ces dernières années s'est opérée une montée en puissance du MCC dans le domaine communautaire :

- L'action proprement culturelle de l'UE s'est développée,  à travers des initiatives fortes comme les Capitales européennes de la culture, le futur Label du patrimoine européen, ou le programme CULTURE. Le ministre de la culture et de la communication représente la France dans les réunions du Conseil des ministres européens de la culture. Le MCC se concerte très régulièrement avec les autres Etats membres. Il développe notamment une étroite coopération franco-allemande, moteur de la dynamique européenne. Le MCC a été très actif, aux côtés des présidences successives, pour promouvoir la place de la culture dans les politiques communautaires.

- En matière d’audiovisuel, l’Union européenne mène depuis plusieurs années une politique active. Le MCC veille dans ce cadre à ce que les spécificités culturelles des États membres soient bien comprises dans toutes ses politiques. Pour fonctionner de manière optimale, le marché européen unique a besoin d'un ensemble minimal de règles communes couvrant entre autres la publicité, la production de programmes et la protection des mineurs sur Internet, ainsi que les grandes mutations numériques.

Dans le domaine des patrimoines, le MCC participe à la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), mode de coordination non contraignant des politiques publiques entre les États-membres de l'Union européenne, basée sur la coopération volontaire des États. Dans le cadre de cette MOC, la Commission européenne a créé un groupe de travail sur la mobilité des collections pour permettre le rapprochement des législations nationales dans ce domaine (objectifs et d’indicateurs communs, partage de bonnes pratiques, l'évaluation par les pairs, etc).

Lancé à l’initiative du ministère de la culture et de la communication, et aujourd’hui repris par la Commission européenne, le label « Patrimoine européen » a pour objectif de mettre en valeur la dimension européenne des biens culturels, monuments, sites naturels ou urbains et des lieux de mémoire, témoins de l'histoire et de l'héritage européen. Une publication interactive des sites européens qui ont reçu le label « Patrimoine européen » dans le cadre de l’initiative intergouvernementale a été créée.

Le MCC est largement investi dans les travaux et réflexions communautaires touchant aux services audiovisuels. Il s’appuie sur des programmes spécifiques, tel le programme MEDIA, le programme de l’Union Européenne destiné à renforcer et développer en Europe l’industrie cinématographique et audiovisuelle, ou des antennes relais de l’Union européenne, comme MEDIA Desk France.

- L'impact que d'autres politiques de l'UE peuvent avoir sur le secteur culturel : la politique fiscale, la politique de la concurrence, les initiatives visant à renforcer le marché intérieur, etc... Le MCC est très présent dans les instances interministérielles pour assurer une prise en compte des enjeux culturels dans ces différentes politiques et pour promouvoir une approche globale de l'écosystème culturel.  Dans le domaine du marché intérieur, il suit très attentivement les travaux engagés sur l'avenir de la TVA. Les négociations commerciales internationales, également, en raison de leur lien avec les enjeux de diversité culturelle, sont également un domaine où s’exerce le contrôle du MCC.

La propriété littéraire et artistique est elle aussi un domaine dans lequel l’Union européenne intervient de façon contraignante (directives) au titre du marché intérieur. Le MCC est très fortement impliqué dans le suivi de ces dossiers, qui sont en pleine évolution à l’ère du numérique.

Afin de permettre l'insertion des opérateurs culturels français dans la coopération culturelle européenne, le Ministère soutient le Relais Culture Europe, point de contact français de l'Union européenne et centre de ressources sur les politiques culturelles européennes. Il a pour mission d’accompagner et d’informer les porteurs de projets dans leurs recherche de financements. Le Relais Culture Europe organise également des réunions d’information, à la demande du ministère sur l’actualité européenne, notamment sur les questions de patrimoine.

- Auprès des organisations internationales :
Le MCC participe à la coopération technique et l’aide au développement par le soutien à des actions de coopération internationale, dans le cadre multilatéral (Organisation internationale de la francophonie, participation au Fonds sud cinéma, participation aux travaux de l’UNESCO et à la convention France-UNESCO qui permet une assistance technique aux pays du sud…)
La promotion de la diversité culturelle est également l’une des priorités majeures du MCC, qui a activement œuvré à l’adoption de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelle le 20 octobre 2005 à l’UNESCO.
 
Le MCC participe également aux travaux du Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg, et qui regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a ainsi pu adopter en décembre 2010 un Accord Partiel Elargi sur les Itinéraires culturels afin de faciliter la coopération renforcée entre pays particulièrement intéressés par le développement des itinéraires culturels.
Le MCC, par l’intermédiaire du Centre National du cinéma et de l'image animée contribue également à Eurimages, le Fonds du Conseil de l'Europe pour l'aide à la coproduction, à la distribution et à l'exploitation d'œuvres cinématographiques européennes. Son but est de promouvoir le cinéma européen en stimulant la production et la circulation des œuvres et en favorisant la coopération entre professionnels.