Nathalie MOUREAU, Dominique SAGOT-DUVAUROUX
décembre 2007
24 p.

Le développement du numérique et d’internet a profondément affecté la filière photographique, tant en amont pour la production de matériels qu’en aval dans les utilisations mêmes de la photographie. Sur le marché professionnel, la lourdeur des investissements technologiques requis pour la numérisation et l’indexation en ligne des images ont conduit à une rationalisation de l’organisation des agences et à un important mouvement de concentration. Pris en étau en amont par les grosses agences, au pouvoir croissant au sein de la filière, et concurrencés en aval par les particuliers qui diffusent leurs images en ligne, les photographes professionnels doivent en outre faire face à de nombreuses incertitudes juridiques liées à l’usage du droit d’auteur.
La mise en cause des deux piliers de ce droit – le droit moral et le droit patrimonial – par de nouvelles pratiques telles que la vente de photographies dites « libres de droit » vient s’ajouter aux contraintes qui leur sont déjà imposées par le droit à l’image. L’étude, qui analyse la place des droits d’auteur dans l’organisation des marchés de la photographie et plus précisément dans la rémunération des photographes est organisée en trois parties. La première souligne la diversité des marchés de la photographie et, ce faisant, la variété des modes de valorisation des images ; la deuxième étudie la place des droits d’auteur dans la rémunération des photographes ; la troisième partie examine les turbulences technologiques et réglementaires qui agitent la profession.
Le marché de la photographie est éclaté en de nombreux segments aux fonctionnements très disparates. Cette diversité s’accompagne d’une grande variété dans les statuts et les modes de rémunération, les photographes pouvant être payés, selon les cas, en droits d’auteur, salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux. La restructuration des marchés autour de nouveaux leaders (Getty, Corbis, Jupiter…), suite à la révolution numérique, a fragilisé les agences d’auteurs et réduit le pouvoir de négociation des photographes au sein de la filière. Elle s’est accompagnée du développement de nouvelles pratiques comme la vente de photographies libres de droits...