Espaces protégés

Les espaces protégés placés sous la responsabilité du ministère de la culture et de la communication se composent des périmètres de protection autour des monuments historiques, des secteurs sauvegardés et des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine – AVAP - (qui ont vocation à remplacer les actuelles zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager – ZPPAUP).

Le facteur commun à ces « espaces protégés » est de délimiter des périmètres à l'intérieur desquels est portée une attention particulière à la qualité des travaux qui y sont réalisés en raison des intérêts d'ordre patrimonial, au sens culturel du terme, qu'il convient de préserver, notamment aux titres de l'histoire, de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage, de l'archéologie …
 
Les périmètres de protection autour des monuments historiques, couramment appelés « abords », ont pour objet de préserver l'environnement des monuments historiques (classés ou inscrits) de manière à éviter des impacts négatifs au regard de leur mise en valeur.
 
Les secteurs sauvegardés concernent les ensembles urbains présentant un intérêt historique ou esthétique dont la préservation à ce titre s'impose.
 
Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine sont des espaces naturels, ruraux ou/et urbains formant un cadre de vie qu'il convient de pérenniser sous toutes ses composantes.

Tous ces espaces sont suivis en particulier par les architectes des bâtiments de France, experts placés au sein des directions régionales des affaires culturelles-services territoriaux de l'architecture et du patrimoine. Outre les conseils qu'ils peuvent prodiguer en amont, ils disposent d'un pouvoir de contrôle lors de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux qui s'exprime le plus souvent par un avis « conforme » c'est-à-dire qui s'impose à l'autorité compétente pour émettre sa décision (déclaration, préalable, permis de démolir, de construire, d'aménager, autorisations spéciales). A ce titre 400 000 avis ont été émis en 2012 par les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine.

Afin d'optimiser l'action des directions régionales des affaires culturelles et notamment le travail des architectes des bâtiments de France et de leurs services (services territoriaux de l'architecture et du patrimoine), un projet d'amélioration du processus d'autorisation de travaux en espaces protégés (ATEP) a été lancé en 2010 par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Le projet ATEP vise à améliorer la qualité et les délais d'instruction des dossiers de demandes d'autorisation de travaux dans les espaces protégés et à assurer une meilleure information et réponse fournies aux usagers. Ce projet s'est concrétisé par un plan national de 50 actions d'amélioration qui rassemble par thématique l'ensemble des actions susceptibles d'être mises en œuvre dans les directions régionales des affaires culturelles.
Des résultats ont été observés dès 2012, avec des délais d'instruction des dossiers de demandes d'autorisation de travaux améliorés.