Textes de référence, études, bibliographie

Conventions pluriannuelles d'objectifs 2009-2011 entre le ministère de la Culture et de la Communication et 11 fédérations d'éducation populaire.
De nouvelles conventions pluriannuelles d'objectifs (2009-2011) ont été signées avec l'ensemble de ces fédérations. Elles reconnaissent les formations, expériences et réalisations communes au cours desquelles a été renforcée la professionnalisation des intervenants culturels des fédérations et la reconnaissance de leur rôle dans le domaine de la culture, de ses pratiques et de sa diffusion.

Le Livre Vert pour reconnaître la valeur de la Jeunesse, Commission de concertation sur la politique de la jeunesse. Haut commissaire à la Jeunesse 2009
Après quatre mois de travail, la commission de concertation sur la politique de la jeunesse s’est accordée sur la rédaction d’un Livre Vert. Rendu public le 7 juillet 2009 par Martin Hirsch, le Livre Vert est à présent mis à disposition de tous pour permettre à chacun de donner son avis.
Le Livre Vert pour reconnaître la valeur de la Jeunesse contient 57 propositions destinées à refonder la politique pour les 16-25 ans.
 Le Livre Vert, sa synthèse et ses annexes sont disponibles en ligne sur le site www.lagenerationactive.fr

Évaluation de l'application et de l'impact de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lute contre les exclusions : > rapport de synthèse . Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 2007.
Réalisée de novembre 2006 à mars 2007, l'évaluation a porté sur des domaines représentant des angles morts des précédents bilans réalisés par l'IGAS (lutte contre l'illettrisme, droit à l'éducation, accès aux sports, aux loisirs, aux vacances, à la culture). Le rapport constate que les actions développées au regard des objectifs fixés par la loi sont d'importance très inégale et que les résultats restent modestes, tant au niveau de l'exclusion scolaire qu'au niveau de l'illettrisme qui ne semble pas être une priorité nationale. Il regrette que l'accès à la culture soit seulement le fait d'initiatives ponctuelles et que les accès aux sports et aux loisirs ne fassent pas partie d'une politique nationale mais soient pris en compte essentiellement dans le cadre de la politique de la ville. Les rapporteurs proposent en conséquence, de réinvestir et de piloter plus fermement la politique de lutte contre l'exclusion sociale et font de nombreuses recommandations pour son amélioration.

Conventions 2006-2008
Les 11 conventions pluri-annuelles d'objectifs signées entre le ministère et les 11 fédérations d'éducation populaire signataires de la charte Culture-Éducation populaire pour la période 2006-2008.

Conclusions du rapport de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (IGAAC) sur les fédérations d'éducation populaire - 2005
Le rapport de l'IGAAC sur le conventionnement culture/fédérations d'éducation populaire dresse un tableau globalement positif de leur actions, sans toutefois présenter de bilan formalisé de l'impact de ces conventions. Il insiste sur l'effet des conventions sur l'élévation du niveau de compétence culturelle des responsables de terrain et sur le rôle de celles-ci dans l'implication plus pérenne des fédérations dans le champ de la culture.

Protocole d'accord « Pratiques artistiques, Culture et Éducation populaire » signé par Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication et Marie-George Buffet, ministre de la Jeunesse et des Sports, le 31 octobre 2001 dans le cadre des « Rencontres 2001 de La Villette »
Les deux ministères affirment un engagement commun en faveur d'un soutien public aux pratiques artistiques. Ils incitent les institutions culturelles et les équipes artistiques à remplir leur mission de service public et les professionnels et les mouvements d'éducation populaire à faire du temps libéré un vrai moment choisi pour chacune et chacun et pour toutes et tous.

Charte d'objectifs culture/éducation populaire 30 juin 1999
Les mouvements et fédérations d'éducation populaire présents sur l'ensemble du territoire constituent un maillon important du développement culturel de par leur ancrage territorial et la diversité de leurs modes d'intervention.
Le 30 juin 1999, une charte d'objectifs est signée entre le ministère de la Culture et de la Communication et huit fédérations d'éducation populaire. Elle a pour objet de conforter ce partenariat sur les bases d'une politique culturelle plus démocratique, s'appuyant sur l'éducation artistique et culturelle à l'école et hors du temps scolaire et tout au long de la vie, la médiation artistique et culturelle, le développement des pratiques amateurs, l'animation et la qualification des réseaux.

Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions 1998
La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la nation. La présente loi tend à garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance.