Culture et justice

Depuis sa création, le ministère de la Culture et de la Communication s'est attaché à favoriser l'accès à la culture des personnes qui en sont éloignées. C'est ainsi qu'il a établi des partenariats avec les ministères chargés de la justice, de la santé, de la ville, de l'éducation nationale ou de la jeunesse.




Il s'est rapproché du ministère de la Justice en signant en 1986 puis en  1990 deux protocoles d'accord qui avaient pour objectif de mettre en œuvre une politique culturelle de qualité pour les personnes placées sous main de justice. La culture constitue en effet un facteur de construction, voire de reconstruction de la personne et un élément majeur dans un parcours de ré-insertion. Ces protocoles ont été complétés par des circulaires d'application respectivement de 1992 et 1995.

En 2009, un troisième protocole vient conforter le partenariat entre les deux ministères : il prend en considération de manière significative tous les publics relevant du milieu ouvert, les mineurs suivis sous la protection judiciaire de la jeunesse, les familles des personnes placées sous main de justice et la formation des personnels des deux administrations.

Une circulaire d'application de ce troisième protocole a été signée le 3 mai 2012 : elle reprend, thématique par thématique, les différentes orientations à mettre en œuvre de façon très concrète. Pour ce faire, elle s'accompagne de 7 fiches techniques (accessibles au format pdf ci-contre).

La Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 stipule dans son article 27 que « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. ».

Le Code de procédure pénale précise dans son article D 440 que l'accès à la culture pour les personnes placées sous main de justice est un droit au même titre que l’éducation ou la santé.

La ratification par la France en 2005 de la Convention de l'Unesco sur la diversité culturelle, diversité particulièrement significative parmi les personnes placées sous main de justice, vient encore renforcer le sens de cette politique partenariale.

Pour le ministère de la Culture et de la Communication, cette politique est portée par le département de l'éducation et du développement artistiques et culturels (Dedac, ex-MDP) du Service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation (SCPCI, ex-DDAI). Pour le ministère de la Justice cette politique est portée par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).

Ce dossier rappelle les grandes étapes de son élaboration. Il s'adresse aux professionnels de la culture et de la justice qui souhaitent s'investir dans la mise en œuvre de projets culturels destinés aux personnes placées sous main de justice : milieu fermé, milieu ouvert, adultes et jeunes placés sous protection judiciaire de la jeunesse, ainsi qu'à toute personne souhaitant obtenir des informations sur le partenariat Culture/Justice.

Contact :  Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation (SCPCI) / Département de l'éducation et du développement artistiques et culturels (Dédac) - Nicolas Merle (01 40 15 78 19 - nicolas.merle[arobase]culture.gouv.fr).

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  • Historique

    20.10.2014

    En Occident, la notion de prison où l'on enferme les personnes pour les punir et les faire travailler remonte au Moyen âge. Elle réapparaît à l'époque de l'inquisition comme punition religieuse, mais ce n'est que dans la seconde moi...