Formulaires de demandes d'autorisation d'exportation  (France)

Retable de la Passion du Christ, élément représentant Le Baiser de Judas - 16e siècle – volé en 1973 en l’église Notre-Dame de Vétheuil (Val d’Oise) -  passé en vente en Autriche en 2006 - restitué en 2007
Retable de la Passion du Christ

Pour sortir du territoire national, un bien culturel est soumis à contrôle. Cette réglementation à l'exportation s'applique aux professionnels comme aux particuliers.
La procédure diffère selon que l'œuvre est qualifiée de bien culturel ou de trésor national.
L'exportation temporaire ou définitive d'un bien culturel ayant un intérêt historique, artistique ou archéologique, est soumise à autorisation, selon sa valeur et son ancienneté. L'importation en revanche ne fait l'objet que d'un contrôle douanier, comme toute autre marchandise.
Quelles que soient sa valeur et son ancienneté, un bien culturel qualifié de trésor national ne peut sortir de France que de façon temporaire, avec un retour obligatoire.

Cette rubrique vous permet d'accéder, télécharger et imprimer les formulaires correspondant aux autorisations nationales et européennes d'exportation.

Biens culturels

Trésors nationaux

Sortie du territoire de l'Union européenne

Contact : exportation-biensculturels[at]culture.gouv.fr