Consultation publique sur la modification du régime publicitaire et de parrainage applicable à Radio France

Publié le 09.10.2015

La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime publicitaire et de parrainage applicable à Radio France.

Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 1er novembre 2015, par voie postale ou par voie électronique à :

Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture et de la communication
Consultation publique sur la modification du régime publicitaire et de parrainage applicable à Radio France
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01

 mél. : consultation-publicite-radio-france.dgmic@culture.gouv.fr

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la direction générale des médias et des industries culturelles à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.