La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de télévision.
Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le vendredi 29 juillet 2016, par voie postale ou par voie électronique à :
Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture et de la communication
Consultation publique sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de télévision
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
mél. : consultation-production.dgmic@culture.gouv.fr
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la direction générale des médias et des industries culturelles à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.