Archéologie sous les eaux

Le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) est un service à compétence nationale établi à Marseille.

Les missions : inventaire, expertise, recherche et étude

Dans le cadre de l'application du code du Patrimoine, le DRASSM est chargé de mettre en œuvre, en métropole comme en outre-mer, la législation relative aux bien culturels maritimes (BCM) en liaison avec les administrations participant à l'action de l'État en mer (Préfectures maritimes, Direction des affaires maritimes, Douanes...). À ce titre, il inventorie, étudie, protège, conserve et met en valeur le patrimoine archéologique immergé de l'ensemble des eaux marines sous juridiction française.

Il assure une mission de conseil et de contrôle scientifique et technique sur les chantiers archéologiques sous-marins.
Il contribue à la formation des archéologues plongeurs à la conduite de fouilles archéologiques : accueil sur les chantiers, ressources du pôle documentaire, co-suivi de masters...
Il gère les collections d'objets archéologiques issus du domaine public maritime et organise leur mise en dépôt auprès des musées.

Le domaine d'intervention du DRASSM est particulièrement vaste puisqu'il recouvre plus de 10 000 km de côtes, dont 5 533 pour la métropole et qu'il s'étend de plein droit depuis la ligne du rivage dite ligne de base, jusqu'à 24 milles des côtes, soit un peu plus de 44 km au large. L’application en droit interne des principes juridiques établis par la Convention UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique - convention ratifiée le 7 février 2013 par la France - va en outre étendre le champ de compétence du DRASSM à l'intégralité de la zone économique exclusive française, soit plus de 11 millions de km² d'espace maritime,

Riche d'une expérience de plusieurs décennies dans l'exercice de la discipline, le DRASSM est régulièrement sollicité pour réaliser des expertises à l’étranger (Brunei, Égypte, Gabon, Libye, Malte, Pakistan, Philippines, îles Salomon, États-Unis...).

À la demande du préfet de région, le DRASSM est également amené à exercer son expertise sur des opérations archéologiques réalisées dans le domaine des eaux douces et à y assurer le contrôle scientifique et technique d'opérations.
Le DRASSM expose chaque année son bilan d’activités devant le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), dans le cadre de la commission des opérations sous-marines.

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Voici une brochure de présentation des missions du DRASSM et des enjeux de l'archéologie sous-marine et subaquatique tant sur le plan patrimonial qu'environnemental.

MCC/DRASSM
MCC/DRASSM
Version française Version anglaise Édition en 2016