Création d’un Centre national de la musique

Les objectifs. Sur le modèle du Centre national du Cinéma (CNC), le Centre national de la musique (CNM) création devra fédérer une filière « historiquement morcelée », selon Frédéric Mitterrand. Le ministre de la Culture et de la Communication a signé avec la filière musicale un accord-cadre relatif à la création de ce Centre national de la musique au MIDEM à Cannes, le 28 janvier. Le CMN devra « défendre les intérêts communs » de ses différentes composantes en France comme à l'étranger.Il reviendra aussi à ce nouvel organisme de favoriser la création et la diversité musicale, l'amélioration de l'accès de tous aux oeuvres musicales, y compris les moins exposées, et l'irrigation des territoires, cela grâce à des aides. 

Fédérer la filière. Le CNM va intégrer les divers organismes qui soutiennent actuellement la filière à travers l'octroi d'aides ou la mise à disposition de ressources : le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), le Fonds pour la création musicale (FCM), le Centre d'informations et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA), le Bureau Export, Musiques françaises d'aujourd'hui (MFA), Francophonie Diffusion et l'Observatoire de la Cité de la musique .

Le financement. Le CNM sera en partie financé par une taxe sur les fournisseurs d'accès internet qui n'entraînera pas d'augmentation de la pression fiscale sur les opérateurs de télécommunications. Selon l’accord cadre signé le 28 janvier par Frédéric Mitterrand et les représentants de la filière musicale, cette taxe devrait rapporter entre 70 et 95 millions d'euros en année pleine. Ce financement sera proposé au Parlement dans le cadre de la loi de finances 2013. Néanmoins, le gouvernement est, selon le ministre, « déterminé » à ce que le CNM « puisse démarrer son action dès cette année et au plus vite, une fois adoptées les dispositions juridiques nécessaires ». C’est pourquoi l’association de préfiguration du CNM sera créée dans les prochaines semaines. Une ligne de crédit d’un minimum de 15 millions d'euros est d'ores et déjà réservée dans le budget du ministère de la Culture et de la Communication pour que le CNM puisse assumer ses frais de fonctionnement et remplir ses missions dès sa création.Outre le produit de la taxe sur les fournisseurs d'accès internet, le CNM pourra compter sur la taxe assise sur les spectacles de variétés, actuellement affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), ainsi que sur les fonds consacrés par les société civiles de producteurs aux aides directes à la création.