Le secrétariat général

PRÉSENTATION
Assister le Ministre pour l’administration du Ministère.
Le Secrétariat général conduit les réflexions stratégiques relatives à l’organisation et à l’administration du ministère, de l’administration centrale, des services déconcentrés et des organismes relevant du ministère. Il propose et assure le suivi de la politique de modernisation du ministère. Il pilote le contrôle de gestion ministériel .

Il élabore la politique des ressources humaines et veille à sa mise en œuvre. Il assure la gestion collective et individuelle des agents.

Le Secrétariat général définit la stratégie budgétaire du ministère et en assure la synthèse. Il conduit la préparation du budget, propose au ministre les arbitrages relatifs aux emplois et aux crédits et suit l’exécution de l’ensemble des programmes du ministère. Il pilote le contrôle interne budgétaire et comptable. Il participe à l’exercice de la tutelle des organismes relevant du ministère.

Il est chargé des affaires juridiques et fiscales. Il coordonne la préparation des textes législatifs et réglementaires et en assure l’expertise. Il élabore notamment les textes en matière de propriété littéraire et artistique. Il représente le ministre devant les juridictions. Il anime le réseau des services juridiques des entités du ministère.

Le Secrétariat général définit et met en œuvre la stratégie du ministère en matière de systèmes d’information, de politique immobilière et de grands projets d’investissement, d’achat public et de communication interne.

MISSIONS
Conception et mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines
Le service des ressources humaines définit et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines. Il assure la gestion administrative et budgétaire de tous les corps et emplois relevant du ministère. Il élabore et met en œuvre la politique sociale en faveur des personnels. Il anime et coordonne le dialogue social avec les organisations syndicales. Il assure une fonction de conseil et d'expertise auprès de l’ensemble des entités du ministère. Il élabore les orientations de la politique d'encadrement supérieur du ministère et assure le suivi personnalisé des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux du ministère.

Définition et mise en œuvre de la politique budgétaire, comptable et immobilière
Le service des affaires financières et générales conçoit et met en œuvre, en liaison avec les directions générales, la politique budgétaire, comptable et immobilière. Il élabore les projets de loi de finances et coordonne la programmation des moyens du ministère,. Il définit la doctrine d’exercice de la tutelle et assure la cohérence de sa mise en œuvre. Il exerce la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence. Il assure le soutien des services du ministère en matière logistique, documentaire et d'archivage. Il élabore et conduit la politique d'achat du ministère.

Conduite et coordination des activités juridique et internationale
En matière juridique, le service des affaires juridiques et internationales assure une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions générales. Il les assiste dans l'élaboration des études précédant les projets de normes nationales, communautaires et internationales et coordonne la rédaction de ces textes. Il anime le réseau juridique de l'ensemble des services du ministère et de ses opérateurs. Ce service conduit et coordonne la politique européenne et internationale du ministère ainsi que l'ensemble des activités en matière de coopération bilatérale ou multilatérale. Il met en œuvre, avec les ministères concernés, les actions destinées à assurer le rayonnement international de la culture française.

Transmission des savoirs, démocratisation culturelle et développement de la recherche culturelle
Le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation concourt à l'élaboration et engage des actions qui visent à promouvoir l'accès à l'art et à la culture pour les différentes catégories de publics et l'ensemble de la population. En liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, Il coordonne et soutient les actions en matière d'enseignement supérieur artistique et culturel et s'assure de la mise en cohérence des formations et des diplômes relevant du ministère. Il coordonne les programmes de recherche interministériels et européens auxquels le ministère participe. En liaison avec le ministère de la recherche, il conduit la politique et coordonne les actions en matière de culture scientifique et technique.

Il définit la politique et coordonne les actions en faveur de la diffusion, de la valorisation et de la réutilisation des données publiques et des ressources numériques culturelles produites ou détenues par le ministère et ses opérateurs. Il réalise pour l'ensemble du ministère des études, recherches et analyses statistiques en socio-économie de la culture et des médias notamment pour le pilotage et la prospective de la politique culturelle.

Modernisation de l'organisation, des méthodes et des procédures
Le département de la stratégie et de la modernisation accompagne l’ensemble des services pour la définition de la stratégie de modernisation. Il pilote les projets de modernisation et de réforme de l’organisation, des méthodes et des procédures au sein du ministère. Il conçoit et pilote le contrôle de gestion ministériel. Il veille à la mise en cohérence des systèmes d'information du ministère. Il pilote la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des systèmes d'information du secrétariat général.

Animation des réseaux des services déconcentrés
Le département de l'action territoriale coordonne les actions du ministère avec les autres départements ministériels concernés par l'aménagement et le développement du territoire. Il contribue à l'évaluation des actions dans ces domaines et des politiques contractuelles menées en partenariat avec les collectivités territoriales. Il coordonne les travaux du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. Il assure la synthèse des objectifs assignés aux services déconcentrés. Il organise et anime le dialogue de gestion entre les services déconcentrés et l'administration centrale.

Organisation, développement et gestion des systèmes d'information
La sous-direction des systèmes d'information conduit la politique et coordonne les actions menées par le ministère dans les domaines de l'informatique, de la bureautique et des télécommunications. Elle définit la stratégie applicable à l'ensemble des services du ministère et anime le réseau des acteurs concernés par les systèmes d'information au sein du ministère. Elle assure la gestion du centre d'exploitation de l'informatique et des réseaux du ministère.

Communication interne du ministère
La mission de la communication interne propose et met en œuvre, en liaison avec le département de l'information et de la communication, les actions de communication interne du ministère ainsi que les actions de communication interne et externe relatives aux politiques relevant du domaine de compétence du secrétariat général. Elle est chargée des relations avec la presse généraliste et spécialisée.