La Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée de la réponse graduée contre le téléchargement illégal, est prête à recevoir les 50.000 saisines quotidiennes annoncées par les ayant-droits (maisons de disques, studios de cinéma...).

Un dispositif graduel et pédagogique. « La haute autorité est prête à lancer son action en matière de réponse graduée », a indiqué Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, lors d'une conférence de presse lundi 28 juin. La loi prévoit l'envoi d'un courriel d'avertissement, puis une lettre recommandée. Les fournisseurs d'accès ont l’obligation d'indiquer l'adresse IP de l'ordinateur pour identifier l'internaute. Si les téléchargements illégaux se poursuivent, la commission de protection des droits (CPD), au sein de l'Hadopi, décidera au cas par cas de saisir la justice.
« Ce sera tout le contraire du radar automatique. L'internaute pourra faire ses observations dès le premier mail et prendre des mesures pour que ses téléchargements illégaux cessent. La pédagogie et la sensibilisation sont au cœur de la réponse graduée », a expliqué Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits. « Quand nous serons amenés à saisir la justice, il n'y aura aucun doute que l'internaute est bien l'auteur des infractions », a-t-elle ajouté.
Si l'internaute estime que son accès internet est utilisé sans son consentement, il lui reviendra de l'empêcher en installant un système de sécurisation à ses frais, faute de quoi il risque d'être poursuivi pour « négligence caractérisée ». Mme Imbert-Quaretta a rappelé encore qu'aux Etats-unis 80% des internautes illégaux renonçaient après réception du premier avertissement, et 90% après la lettre recommandée.

Composition de la Hadopi. Réunie pour la première fois le 8 janvier 2010, l'Hadopi a procédé à l’élection de son président : Marie-Françoise Marais,Conseiller à la Cour de Cassation. L'Hadopi est composée d’un collège et d’une commission de protection des droits.
Le Collège de l'Hadopi :
- Jean Musitelli, Conseiller d’Etat
- Patrick Bouquet, Conseiller-maître à la Cour des Comptes
- Christine Maugüé, Conseiller d’Etat
- Jean Berbineau, Ingénieur général des Télécommunications
- Chantal Jannet, Présidente de l’union féminine civique et sociale (UFCS)
- Jacques Toubon, Ancien Ministre, Conseiller d’Etat honoraire
- Franck Riestler, Député de Seine et Marne
- Michel Thiollière, Sénateur de la Loire
La Commission de protection des droits :
- Mireille Imbert-Quaretta, Conseiller d’Etat
- Jean-Yves Monfort, Conseiller à la Cour de Cassation
- Jacques Bille, Conseiller-maître à la Cour des Comptes