La direction générale des patrimoines

Constituée le 13 janvier 2010 à partir des directions des musées de France (DMF), des archives de France (DAF) ainsi que de la direction de l’architecture et du patrimoine (DAPA), la direction générale des patrimoines est aujourd’hui l’une des quatre principales entités du ministère de la Culture et de la Communication avec le secrétariat général, la direction générale de la création artistique et la direction générale des médias et des industries culturelles.

Sa création est un élément majeur de la réorganisation de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication, qui s’inscrit dans le cadre de la politique de modernisation initiée dès 2007 par la révision générale des politiques publiques (RGPP).

A travers cette refonte, il s’agit non seulement de simplifier la structure du ministère, d’optimiser le fonctionnement de ses services, mais surtout de disposer d’une direction générale renforcée susceptible de conduire un pilotage efficace des politiques publiques dans ses différents domaines de compétence : architecture, archives, musées, patrimoine monumental et archéologique.


I. L’organisation de la direction générale des patrimoines

Le regroupement au sein d’une même direction générale de l’architecture, du patrimoine monumental et archéologique, des archives et des musées a pour ambition de renforcer une politique publique globale du patrimoine et de l’architecture par la mise en place d’une réflexion innovante et d’outils performants pour ses domaines métiers.

En décloisonnant les métiers, la direction générale des patrimoines veut promouvoir une politique patrimoniale dynamique, comme le traduit la diversité de ses métiers et de ses missions.

En mutualisant les compétences et les objectifs, elle vise d’abord à garantir une meilleure efficacité de l’action ministérielle.

En développant des méthodes de travail partagées et en identifiant des enjeux communs, elle répond à l’ensemble des problématiques posées par l’étude, la conservation, la diffusion et la valorisation des biens culturels : effets de la révolution numérique sur la constitution des fonds patrimoniaux, circulation des biens culturels dans un contexte de mise en réseaux, mutation des politiques territoriales, importance de nouveaux enjeux transversaux comme celui des liens développés entre développement durable, protection du patrimoine et qualité architecturale.

En clarifiant les missions de chaque service, elle donne à voir de manière transparente les périmètres d’intervention et les orientations prioritaires de chaque métier, tout en identifiant des fonctions transverses communes à l’ensemble des métiers.

En adaptant sa structure administrative à l’évolution de la gestion publique, elle permet d’assurer l’ancrage d’une politique architecturale et patrimoniale au plus près des territoires.

L’affirmation de son rôle de pilotage stratégique et scientifique auprès des opérateurs qui lui sont rattachés sur l’ensemble du territoire (établissements publics, services à compétences nationales, directions régionales des affaires culturelles, services départementaux de l’architecture et du patrimoine ou des archives, services d’inventaire régionaux, conservations départementales des antiquités et des objets d’art) garantit un relais et une application efficaces de ses orientations sur le terrain.

En s’inscrivant dans une démarche interministérielle, elle propose d’embrasser tous les enjeux qu’implique la mise en valeur des patrimoines de France.

La direction générale des patrimoines est un des pôles majeurs du ministère de la Culture et de la Communication, mais possède également une forte vocation interministérielle du fait de certaines de ses missions. Ainsi, la politique coordonnée et proactive de collecte des archives publiques la conduit à déployer des missions dans la plupart des départements ministériels et au sein de l’exécutif avec des services d’archives importants auprès du Premier ministre et de la Présidence de la République.

Les autres problématiques de la direction générale réclament par ailleurs une étroite collaboration avec des partenaires interministériels, avec le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge de politiques d’urbanisme et de construction ; avec le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, concernant le réseau des Écoles nationales supérieures d’architecture, l’Institut national d’histoire de l’art et l’Institut national de recherches archéologiques préventives ; ou encore avec le ministère des Affaires européennes, qui partage la tutelle de CulturesFrance et organise des fouilles archéologiques à l’étranger.

1. Les périmètres d’intervention des nouvelles structures

La direction générale des patrimoines est constituée de quatre services, auquel s’ajoute celui de l’Inspection des patrimoines, sept départements transversaux, et la mission de la photographie.

Le service de l’architecture est chargé de la création et de la diffusion architecturale, du paysage et du cadre de vie, de l’économie des professions, de l’enseignement et de la recherche.

Il développe la politique en matière de qualité architecturale des constructions et des espaces urbains et paysagers, élabore les dispositions relatives à l’exercice de la profession d’architecte et contribue à la qualité des opérations de maîtrise d’ouvrage publique.

Il est composé de la sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture et de la sous-direction de l’architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie.

Le service interministériel des archives de France conçoit et contrôle la politique de collecte et d’accès aux archives. Il est chargé d’en établir le cadre normatif, réglementaire et législatif et de veiller à son respect. Il assure également la mise à jour des instructions et circulaires qui définissent les normes et les pratiques en matière de collecte, de description et de conservation des archives.

Il encourage et sollicite les travaux scientifiques qui sont de nature à valoriser pour un plus large public ces sources premières de l’histoire. Il concourt également à la sauvegarde des archives privées qui présentent un intérêt historique.

Il organise et coordonne l’action de l’ensemble du réseau des Archives de France : archives nationales, régionales, départementales et municipales.

Il poursuit l’intense coordination internationale dans le domaine des Archives.

Il est composé de la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques, de la sous-direction de l’accès aux archives et de la coordination du réseau, et de la mission aux célébrations nationales chargée d'établir la liste des commémorations à venir.

Le service des musées de France s’est vu confier la gestion des collections des musées (acquisitions, restauration, mouvement des œuvres, inventaire, diffusion numérique), de la muséographie (bâtiments et équipements), de l’économie des professions et de la recherche.

Outre la protection, l’étude et l’enrichissement des collections publiques, il exerce un contrôle scientifique et technique sur leur gestion et anime le réseau des musées de France (musées territoriaux et nationaux).

Dans le domaine général de la circulation des biens culturels, il veille à l’observation et au développement du marché de l’art et du mécénat.

Il est composé de la sous-direction des collections et de la sous-direction de la politique des musées.

Le service du patrimoine est responsable de la politique de protection, de conservation, d’entretien, de restauration et de valorisation du patrimoine monumental, archéologique et ethnologique et des espaces protégés.

Il assure une mission d’ingénierie propre aux interventions sur le patrimoine et participe à l’animation des réseaux professionnels publics et privés, des partenaires en charge des monuments historiques et des espaces protégés.

Il exerce les compétences de l’État en matière d’Inventaire général du patrimoine culturel en tant qu’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales dans le cadre des opérations d’inventaire.

Il est composé de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés, de la sous-direction de l’archéologie et de la mission de l’Inventaire général du patrimoine culturel.

Le service de l’Inspection des patrimoines veille à l’application des textes législatifs et réglementaires et assure une mission permanente de conseil et d’expertise auprès de la direction générale, mais également, en cas de besoin, auprès des services déconcentrés, des organismes soumis au contrôle de l'État et des opérateurs sous tutelle.

Il participe à l’exercice du contrôle scientifique et technique de l'État à travers six collèges : archéologie, architecture et espaces protégés, archives, inventaire général du patrimoine culturel, monuments historiques, musées.

En mars 2010, le ministre a décidé de créer une mission de la photographie, structure légère d'impulsion et de coordination, rattachée à la direction générale des patrimoines. La mission, qui jouit d'une large autonomie au sein de la direction générale, travaille en liaison avec les divers services concernés. Elle est ainsi en capacité de constituer un véritable point d'entrée au sein du ministère pour l'ensemble des acteurs publics et privés, professionnels ou détenteurs de fonds et tous ceux qui constituent la vitalité et la diversité de l'écriture photographie du paysage français.

2. Partage des expertises et missions transversales

L’action de la direction générale des patrimoines s’appuie sur la créativité et la réactivité. Elle tient ainsi à garantir la mutualisation des compétences qu’elle assume et une meilleure intégration des problématiques transverses. La réunion au sein de la direction générale de métiers et d’univers différents rend nécessaire le partage des expertises. C’est le rôle des sept départements suivants :

  • le département de la maîtrise d’ouvrage, de la sécurité et de la sûreté: exerce une mission de conseil et d’assistance en matière de sécurité, de sûreté et d’accessibilité des espaces et des bâtiments auprès de l’administration centrale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale et des opérateurs sous tutelle lorsqu’ils sont amenés à exercer une maîtrise d’ouvrage.
    Il apporte également une expertise sur les conditions de faisabilité et sur l’économie des projets de construction aux services chargés de la programmation des travaux au sein de la direction générale.
  • le département de la formation scientifique et technique : est chargé de proposer, coordonner et impulser un programme de formation professionnelle à l’adresse de l’ensemble des agents relevant de la direction générale (services centraux, services déconcentrés, services à compétence nationale, opérateurs sous tutelle, ainsi que les organismes soumis au contrôle de l'État).
    Il peut ouvrir ses formations à des personnels extérieurs au ministère et organiser des stages pour des professionnels étrangers.
  • le département de la politique des publics : assure le développement des pratiques culturelles, de l’action éducative et pédagogique en direction des publics.
    Il veille également à l’amélioration des conditions d’information, d’accueil et de confort du public et contribue à la cohérence et à l’orientation des politiques tarifaires.
    Il œuvre à la mise en place de politiques de développement culturel appliquées à l’éducation artistique, aux publics spécifiques et à la formation aux métiers de la médiation.
    Il participe à la politique de diffusion scientifique et culturelle et coordonne la politique de valorisation culturelle.
  • le département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique : pilote et coordonne au plan national la recherche, ainsi que la diffusion de ses résultats, pour l’archéologie, les archives, l’ethnologie, le patrimoine immatériel, architectural et mobilier, les musées, les monuments historiques et les espaces protégés. A ce titre, il assure la coordination des partenariats et des programmes de recherche.Il coordonne également la mise en œuvre de la convention UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine immatériel.
  • le département des systèmes d’information patrimoniaux : assure la coordination des systèmes d’information et de la maîtrise d’ouvrage des applications patrimoniales nationales et de celles spécifiques aux compétences de la direction générale. Il assure également une mission d’expertise dans le domaine de l’ingénierie documentaire et de la numérisation.
  • le département des affaires européennes et internationales : propose , coordonne et met en œuvre avec le services concernés les projets européens et internationaux de la direction générale et favorise le rayonnement de la France en matière architecturale et patrimoniale. Sensible à la construction de l’Europe des patrimoines et au dialogue interculturel, il favorise le développement de la dimension européenne dans le cadre des politiques culturelles menée par la direction.
    Dans cette perspective, il collabore avec l’Union Européenne, le Conseil de l’Europe, l’UNESCO et les organismes compétents. Il soutient également les associations internationales professionnelles dans le domaine des patrimoines et de l’architecture.
  • le département de la communication : propose, coordonne et met en œuvre les actions de communication relatives à la politique culturelle conduite par la direction générale. Il organise les évènements nationaux de promotion de l’architecture, du patrimoine et des collections muséographiques, à l’image des Journées européennes du Patrimoine ou de la Nuit des Musées. Parallèlement, il assure les relations avec la presse et encourage les actions de mécénat nécessaires à la valorisation des actions de la direction générale en établissant les partenariats correspondants.


II. Les missions de la direction générale des patrimoines

La direction générale des patrimoines a pour mission principale de sauvegarder et de transmettre aux générations futures les œuvres du passé et du présent. Elle favorise la création architecturale et veille à la promotion de la qualité architecturale et paysagère dans les espaces naturels et bâtis.

Elle vise à garantir dans des conditions optimales l’étude, la protection, la conservation et la valorisation des biens culturels protégés au titre des codes du patrimoine et de l’urbanisme : monuments, jardins, patrimoine archéologique et immatériel, collections muséographiques, archives publiques, etc.

1. Une mission de protection et de conservation modernisée au service d’un patrimoine enrichi

La direction générale des patrimoines est chargée de recenser, d’étudier, de protéger, de conserver et de valoriser le patrimoine architectural, mobilier, urbain, archéologique, ethnologique, immatériel, photographique et les richesses artistiques de la France.

Elle apporte son concours à la politique de sauvegarde et de mise en valeur des monuments et des sites susceptibles d’être inscrits ou déjà classés au titre des Monuments historiques pour leur intérêt historique, esthétique ou culturel.

Elle définit et met en œuvre la politique d’intervention en matière archéologique et oriente la politique d’acquisition et d’utilisation des données archéologiques.

La direction générale des patrimoines définit, coordonne et évalue l’action de l'État en matière de conservation, de communication et de mise en valeur des archives publiques.

Elle se montre également attentive à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l’histoire, un intérêt public.

Elle assure la politique de conservation, de protection, de restauration et de valorisation des œuvres d’art et garantit une gestion cohérente des collections publiques et des édifices qui les accueillent.

2. Un contrôle réglementaire et technique renforcé

La création d’une direction générale des patrimoines permet au ministère de la Culture et de la Communication de mutualiser les dispositifs de contrôle sur les biens culturels et de se doter aujourd’hui d’outils innovants et cohérents dans le domaine réglementaire.

Les missions de protection et de conservation des biens culturels obéissant aux codes de l’urbanisme et du patrimoine ne peuvent être remplies sans un appareil législatif rigoureux. La direction générale des patrimoines veille pour cela à l’élaboration et à l’application des dispositions législatives concernant :

  • la circulation des biens culturels
  • la collecte, la conservation, la communication et la mise en valeur des archives publiques
  • les musées et les collections publiques
  • les monuments historiques
  • la qualité architecturale et paysagère
  • les conditions d’exercice d’une profession réglementée : le métier d’architecte

Elle exerce le droit de préemption prévu par le code du patrimoine.

Elle est chargée de la législation et de la réglementation en matière de protection et de conservation des monuments historiques et des espaces protégés, du patrimoine bâti, des vestiges archéologiques, des jardins, abords, secteurs sauvegardés et zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), et du patrimoine mobilier et instrumental.

La direction générale exerce plus largement un contrôle scientifique et technique (gestion, collecte, traitement, classement, conservation et communication) sur les archives des collectivités territoriales, des musées de France, des fouilles archéologiques, des monuments historiques et des espaces protégés.

Ce contrôle est destiné à assurer la sécurité des documents, le respect de l'unité des fonds, la qualité des instruments de recherche et la mise en valeur du patrimoine archivistique.

3. Une politique de valorisation ouverte sur toutes les richesses artistiques et sur tous les publics

La politique patrimoniale publique garde comme objectif premier une meilleure connaissance des patrimoines de France. La valorisation des biens culturels protégés, de leur conservation et de leur restauration, des métiers et des savoir-faire a pour horizon la présentation à tous les publics de la richesse des patrimoines.

La politique de valorisation et de diffusion portée par la direction s’attache aujourd’hui à mieux prendre en compte l’élargissement de la définition du patrimoine vers des réalisations phares du XXe siècle (patrimoine industriel, ouvrages d’art, logements, édifices publics et religieux, équipements touristiques et sportifs) et vers le patrimoine immatériel (pratiques, représentations et savoir-faire, ainsi que les outils et instruments associés), dont la recherche archéologique et ethnologique favorise la connaissance.

Elle considère comme prioritaires :

  • la sensibilisation, le développement et la satisfaction des publics, ainsi que le développement de l’éducation artistique et culturelle
  • la production et la diffusion des données scientifiques, notamment sous forme numérique
  • la valorisation des savoir-faire à travers une participation à l’organisation de l’enseignement et de la formation continue
  • l’enrichissement des collections publiques à travers l’achat d’œuvres d’art ou d'archives privées
  • la collecte et la communication des archives publiques
  • le développement de l’action européenne et internationale

En vue d’une diffusion de la culture patrimoniale et architecturale la plus large possible, la direction générale des patrimoines s’attache à mettre en réseaux les différents acteurs concernés par ses domaines de compétence.

Elle exerce une fonction de pilotage auprès de son réseau déconcentré (directions régionales des affaires culturelles et futurs services territoriaux de l’architecture et du patrimoine, ex-SDAP, rattachés aux DRAC dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat), d’animation du réseau décentralisé (services des archives départementales, services régionaux de l’inventaire, conservations des antiquités et des objets d’art), ainsi que de tutelle sur de nombreux opérateurs.

4. Création et qualité architecturale : une priorité pour l'attractivité du territoire

Depuis 1998, architecture et patrimoine coexistaient au sein d’une même direction afin de garantir le respect des démarches patrimoniales tout en contribuant à la politique de l'État en matière d’aménagement du territoire, du paysage et de la ville.

Aujourd’hui encore, leurs destinées ont été associées au sein de la direction générale des patrimoines en raison de leur complémentarité théorique et méthodologique.

Dans le cadre de la gestion qualitative des territoires, la direction générale des patrimoines tient à favoriser la création architecturale et à promouvoir la qualité architecturale dans les espaces bâtis ou aménagés, qu’ils soient ou non protégés en raison de leur intérêt historique, esthétique ou culturel.

La direction générale des patrimoines assure le suivi des textes juridiques relatifs à la commande publique et à la profession d’architecte (loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture). Elle exerce une tutelle sur l’Ordre des Architectes et opère une veille statistique sur la profession, qu’elle accompagne dans ses mutations économiques.

Chargée de diffuser la culture architecturale, elle s’attache à coordonner les actions des principaux acteurs qui forment son réseau : services déconcentrés (services départementaux de l’architecture et du patrimoine) et établissements publics (cité de l’architecture et du patrimoine, écoles supérieures nationales d’architecture).

A l’initiative du Président de la République et sous la responsabilité du ministère de la Culture et de la Communication, elle assure le suivi de la réflexion engagée sur le Grand Paris, dans le prolongement de la procédure de consultation internationale.

Elle contribue enfin à fournir les outils capables de répondre aux nouveaux enjeux de la discipline architecturale en assurant la formation initiale et continue des architectes, ainsi que la recherche, et en exerçant la tutelle des vingt écoles nationales supérieures d’architecture.

5. Le réseau déconcentré et les opérateurs de la direction : une tutelle resserrée pour un pilotage optimisé des politiques patrimoniales publiques

La nouvelle organisation des missions conduites par la direction générale des patrimoines permet une meilleure identification de son rôle auprès de ses opérateurs à travers le renforcement de sa fonction de pilotage :

  • en exerçant une tutelle d’ordre stratégique (contrôle et suivi de l’application des orientations définies), administrative et financière (utilisation des crédits) sur les établissements publics qui lui sont rattachés
  • en conduisant un pilotage technique et scientifique de qualité pour les opérations menées par les collectivités territoriales
  • en améliorant le dialogue de gestion auprès des services déconcentrés et décentralisés

La modernisation du pilotage exercé par la direction générale s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État et de la modernisation des politiques publiques.

La direction générale des patrimoines poursuit ainsi un objectif majeur : conduire une approche coordonnée et cohérente de l’action territoriale dans le domaine patrimonial et architectural afin de favoriser une offre culturelle large et adaptée aux enjeux de chaque territoire concerné.

Le pilotage assuré par la direction générale des patrimoines doit permettre de :

  • définir les stratégies ministérielles et les objectifs sectoriels (étude, recherche, conservation, restauration, protection, diffusion, collecte et acquisition, publication),
  • évaluer la mise en œuvre de ces objectifs,
  • coordonner et animer les réseaux de recherche et de valorisation,
  • assurer la coordination avec les ministères concernés par les politiques patrimoniales (ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ministère de la Justice et des libertés, ministère de la Défense, ministère des Affaires étrangères et européennes).