Mentions légales

Publié le 14.05.2014


I. - MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur

« Culture.fr » et « Culturecommunication.gouv.fr » sont édités par le ministère de la Culture et de la Communication.

2. Hébergement

« Culture.fr » et « Culturecommunication.gouv.fr » sont hébergés par les services du ministère de la Culture et de la Communication.

3. Directeur de la publication

Christopher Miles, Secrétaire général du ministère de la Culture et de la Communication

Marion Bougeard, Déléguée à l’information et à la communication du ministère de la Culture et de la Communication

4. Adresse

Ministère de la Culture et de la Communication
Secrétariat général
182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris, Cedex 01

5. Définitions

« Les Sites Internet du MCC » désignent les sites « Culture.fr » et « Culturecommunication.gouv.fr ».

« Partenaires » désigne les établissements publics sous tutelle, les collectivités territoriales ainsi que tout contributeur tiers.

II. - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les sites « Culture.fr » et « Culturecommunication.gouv.fr » constituent l’offre légale publique du ministère de la Culture et de la Communication.

« Culture.fr » est un portail qui permet de rendre accessible au plus grand nombre les richesses du patrimoine culturel numérisé sur l’ensemble du territoire. En intégrant 78 sites internet du ministère de la Culture et de la Communication, de ses établissements publics sous tutelle et de ses partenaires, « Culture.fr » est le point d’accès unique aux données et contenus culturels qu’ils produisent et/ou détiennent. Le portail « Culture.fr », présenté dans sa version « Bêta », a vocation à participer à l’émergence d’un véritable service public culturel de l’information et du numérique. Il sera amené à évoluer au rythme des usages numériques et des pratiques d’Internet afin de s’enrichir de nouvelles fonctionnalités.

Le portail « Culturecommunication.gouv.fr » regroupe toutes les informations relatives aux politiques culturelles définies par la ministre de la Culture et de la Communication, à l'actualité et à l'agenda de la ministre, au fonctionnement et aux actions conduites par le ministère de la Culture et de la Communication et ses Partenaires.

Toute personne qui accède aux Sites internet du MCC, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur les Sites Internet du MCC.

2. AVERTISSEMENT

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le portail à l’adresse suivante :

Pour « Culture.fr » : http://www.culture.fr/Mentions-legales

Pour « Culturecommunication.gouv.fr » : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Mentions-legales

et à la date de la connexion de l’Utilisateur.

Le ministère de la Culture et de la Communication audite actuellement les mentions légales de ses publications et se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les mettre en conformité avec les préconisations du rapport sur l’ouverture et le partage des données publiques culturelles publié en janvier 2014. Par conséquent, il est recommandé aux Utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé de leur évolution éventuelle. L'ensemble des fichiers permettant une réutilisation libre et gratuite des contenus et données publiques culturelles du ministère de la Culture et de la Communication seront à terme téléchargeables au sein d'un espace dédié sur les Sites internet du MCC ainsi que sur la plateforme gouvernementale data.gouv.fr.

3. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES

Aux termes des dispositions de l'article 24 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et de l'article 42 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

La personne responsable de l'accès aux documents administratifs est :

Madame Pascale Compagnie
Sous-directrice des affaires juridiques
pascale.compagnie[at]culture.gouv.fr

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RÉUTILISATION

4.1 Structure générale des Sites Internet du MCC

La structure générale des Sites Internet du MCC est la propriété exclusive du ministère de la Culture et de la Communication. Elle est mise à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR

4.2 Marques

Les marques du ministère de la Culture et de la Communication et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’INPI et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’administration est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

4.3 Contenus et données publiques culturels

4.3.1 Contenus et données culturels produits par le ministère de la Culture et de la Communication

a) Texte

Les textes disponibles sur les Sites Internet du MCC sont des contenus scientifiques, culturels et pédagogiques élaborés par le ministère de la Culture et de la Communication. Ils sont mis à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR

b) Images / Hyperimages

Les images et hyperimages comprennent les photographies, captures écran et illustrations.

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les images et hyperimages qui sont la propriété exclusive du ministère de la Culture et de la Communication sont mises à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR

Les images qui sont entrées dans le domaine public sont indiquées comme telles par l'apposition de la marque du domaine public.

Pour les hyperimages associant un lien hypertexte, se reporter à l’article 4.4.

c) Multimédias

Les contenus de la rubrique Multimédias (Accueil Multimédias, Grands sites archéologiques, Commémorations nationales, Recherches ethnologiques, Sites Patrimoine, Vidéos, Visites virtuelles, Applications mobiles, etc.) sont la propriété exclusive du ministère de la Culture et de la Communication.

À ce titre, toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces données et contenus, par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse du ministère de la Culture et de la Communication, des éventuels auteurs ou leurs ayants-droits, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Seule une utilisation à des fins strictement personnelles ou à des fins pédagogiques est permise, sous réserve d’avoir obtenu une autorisation expresse préalable du ministère de la Culture et de la Communication.

d) Métadonnées

Les métadonnées comprennent les notices, notices abrégées ainsi que les thesaurus disponibles sur les Sites Internet du MCC. Elles sont mises à disposition selon les termes de la licence ouverte.

e) Autres données publiques (statistiques, économiques, etc.)

Les données publiques détenues ou produites par le ministère de la Culture et de la Communication non visés aux articles précédents sont mis à disposition par défaut selon les termes de la licence ouverte.

Créditer les contenus et données publiques culturelles des Sites Internet du MCC sous licence ouverte :

L’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus et données ainsi mises à disposition doit impérativement indiquer :

1/ le titre associé au contenu ou à la donnée,

2/ le nom de l’auteur,

3/ le nom et un lien vers la source (lorsque le nom de l’auteur est indisponible, le nom et le lien vers la source suffisent)

4/ l’indication de la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition

4.3.2 Contenus et données culturels produits par les Partenaires du ministère de la Culture et de la Communication et recensés sur les Sites Internet du MCC

Les conditions générales d’utilisation des partenaires s’appliquent à l'ensemble des contenus et données culturels qu'ils produisent ou détiennent et qui sont accessibles sur les Sites Internet du MCC.

4.4 Liens hypertextes

Les Sites Internet du MCC peuvent fournir des liens hypertextes profonds pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. L’Éditeur des Sites Internet du MCC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de l’Éditeur des Sites internet du MCC qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour.

La création de liens hypertextes en direction des Sites Internet du MCC est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux du ministère de la Culture et de la Communication et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.

5. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles des utilisateurs – telles que adresse IP, système d'exploitation, navigateur et configuration utilisés sans que cette énumération soit limitative – peuvent être collectées lors de la navigation sur les Sites Internet du MCC.

De même, les messages électroniques envoyés à la rédaction des Sites Internet du MCC et les adresses électroniques utilisées pour l'envoi d'informations complémentaires sont susceptibles d'être conservées. Ces données personnelles sont destinées au seul bon fonctionnement et à la dynamique des Sites Internet du MCC. À cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun rendues visible sur le site ou communiquées à une tierce personne.

L’Éditeur des Sites Internet du MCC s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre notamment l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité.

L’Éditeur des Sites Internet du MCC s'engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez gratuitement d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données qui vous concernent ou concernant les personnes décédées dont vous êtes les ayants-cause.
Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster[at]culture.gouv.fr
L'usager s'engage à ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l'intégralité des informations diffusées et à l'image du ministère de la Culture et de la Communication.
L'article 25 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés précitée, soumet à autorisation :
« les traitements automatisés ayant pour objet :

- l'interconnexion de fichiers relevant d'une ou de plusieurs personnes morales gérant un service public et dont les finalités correspondent à des intérêts publics différents ;

- l'interconnexion de fichiers relevant d'autres personnes et dont les finalités principales sont différentes ».

5.1 Politique d’utilisation des cookies

L’utilisateur est informé qu’en poursuivant sa navigation sur les Sites Internet du MCC, il accepte l’utilisation de cookies destinés à lui proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêts.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L'utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et éventuellement le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

6. Commentaires des contenus des Sites Internet du MCC et modérations

Tous les contenus disponibles et accessibles sur les Sites Internet du MCC ne sont pas ouverts aux commentaires. Les commentaires peuvent être modérés a priori. Toutefois, l’Éditeur des Sites Internet du MCC se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer des commentaires.

7. Responsabilité et erratum

Les informations affichées sur les Sites Internet du MCC sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Le ministère de la Culture et de la Communication ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser les services et contenus du site.

Malgré les soins et les contrôles de l'équipe de rédaction des Sites Internet du MCC, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site. Si vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou réclamations, vous pouvez vous adresser à la rédaction du site à l'adresse suivante :

webmaster[at]culture.gouv.fr

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français. L'utilisateur des Sites Internet du MCC reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

III. - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L'OFFRE DE SERVICE "ESPACE UTILISATEUR"

1. Accès à l'offre de service

L'offre de service à laquelle l'utilisateur a accès par le biais des Sites Internet du MCC est fournie par le ministère de la Culture et de la Communication.

2. Recommandations particulières aux utilisateurs de « Culture.fr » depuis l'étranger

Le ministère de la Culture et de la Communication autorise l’accès aux Sites Internet et à l' « espace utilisateur » depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur. Tout utilisateur accédant à cette offre de service depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes conditions générales.

3. Description

Les Sites Internet du MCC proposent la possibilité pour l'utilisateur de disposer d'un espace personnel (ci-après dénommé le « Service ») sur le site au sein duquel il peut retrouver toutes les pages ou ressources culturelles numériques de « Culture.fr » qu’il a souhaité placer dans ses favoris, et gérer les informations personnelles associées à son compte. La majeure partie des éléments de l'offre du moteur collections peuvent être intégrés dans cet « espace utilisateur ». Il est précisé qu'aucun élément extérieur au site « Culture.fr » ne peut être placé en favoris.

4. Obligation d'identification et conditions d'adhésion

L'utilisation de cette offre de service est conditionnée par une obligation d'identification. Les informations communiquées par l'utilisateur doivent être exactes, complètes et à jour. L’utilisateur doit ainsi fournir une adresse électronique valable afin que le ministère de la Culture et de la Communication puisse lui faire parvenir le mot de passe qui lui permettra d’accéder à son « espace utilisateur ».

Le ministère de la Culture et de la Communication concède à l’utilisateur une licence personnelle, gratuite, non cessible et non exclusive d’accès au Service, sous réserve du strict respect des présentes dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son adhésion et accepter les termes et conditions sans réserve.

En cas de consultation de son « espace utilisateur » depuis un lieu public, l’utilisateur de « Culture.fr » doit veiller à se déconnecter avant de quitter le lieu afin d’éviter qu’un tiers n’ait accès à son espace personnel.

L’accès au Service par un autre moyen que l’interface fournie par les Sites Internet du MCC est interdite, ainsi que toute tentative d’accès, de modification ou de reproduction du code source des logiciels ou applications permettant l’accès aux Sites Internet du MCC et/ou au Service.

5. Informations à caractère personnel

Le fichier d'informations à caractère personnel qui concerne les utilisateurs des Sites Internet du MCC disposant d’un « espace utilisateur » respecte les dispositions de la loi n°78-17 modifiée du 7 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de cette loi, l’utilisateur dispose, gratuitement, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui le concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courrier à l'adresse suivante : webmaster[at]culture.gouv.fr

Il est précisé que l’utilisateur a la possibilité dans son « espace utilisateur » de modifier et de mettre à jour directement les informations personnelles qui le concernent.

6. Disponibilité du service et mesures d'ordre technique

Le Service pourra être déclaré momentanément indisponible. Dans cette hypothèse, le ministère de la Culture et de la Communication fera son possible pour restaurer l’accès au Service dans les meilleurs délais.

Le ministère de la Culture et de la Communication pourra procéder, sans préavis, notification ou indemnités, à toute modification dudit Service, de son contenu et/ou de ses conditions d’accès.

Le ministère de la Culture et de la Communication ne pourra en conséquence en aucun cas être tenu pour responsable des suites résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du Service, pour quelque motif que ce soit et notamment en raison de contraintes d’ordre technique.

7. Propriété intellectuelle

L’utilisateur est invité à se reporter aux dispositions de l’article 4 des conditions générales d’utilisation des Sites Internet du MCC.

8. Résiliation

En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, le ministère de la Culture et de la Communication se réserve le droit de supprimer sans indemnité, sans notification préalable et sans délai, l’« espace utilisateur » de l’utilisateur.

9. Modification des conditions générales d'utilisation

Toute modification des présentes conditions générales d’utilisation est réputée avoir été acceptée par l’utilisateur.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.