Dans la lignée de la politique gouvernementale en faveur de l’ouverture et du partage des données publiques (« open data ») coordonnée par la mission Etalab et du rapport de M. Trojette évaluant les modèles économiques des redevances de l’Etat hors secteur culturel, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a fait réaliser par ses services une étude sur l'ouverture des données publiques culturelles (ou « open data culturel ») et les modèles économiques pouvant y être associés.
Cette étude s’inscrit dans le cadre de la politique volontariste d’ouverture des données publiques culturelles, approfondie à l’occasion de la première édition de l’Automne numérique. Elle rappelle les grands principes et le cadre juridique, fait un tour d’horizon des pratiques dans les institutions culturelles étrangères, dresse un état des lieux des réutilisations et des redevances perçues dans le secteur culturel en France et propose de repenser les modèles économiques à l’œuvre.
La Bibliothèque nationale de France, en ouvrant, à compter du 1er janvier 2014, l'ensemble de ses données bibliographiques (plus de 12 millions de notices bibliographiques et 2,5 millions de notices d’autorité) à tout type de réutilisation, y compris commerciale, est la première institution culturelle à illustrer les recommandations de ce rapport. L'ensemble de ces données publiques sont mises à disposition sous licence Etalab sur la plate-forme data.gouv.fr inaugurée le 18 décembre dernier par le Premier ministre.