L'avenant 2013-2015 au contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 de France Télévisions signé le 22 novembre consacre la mission de proximité du service public audiovisuel et prévoit que l’État engage une vaste réflexion sur l’avenir de l'offre régionale et locale de France 3.

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a décidé de confier cette mission à Anne Brucy, ancienne directrice de France Bleu et de France 3 Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

A partir d’une étude des attentes et des besoins des téléspectateurs en matière de télévision régionale et locale, et d’une analyse de la situation actuelle de France 3, plusieurs questions seront examinées :

- les thématiques les plus pertinentes pour une offre de télévision de proximité, l’actualité et le débat citoyen, l’économie et l'emploi, la vie culturelle et associative, le sport, les cultures et langues régionales... ;

- la proportion adaptée de programmes régionaux et locaux ;

- les évolutions des supports et des formats de diffusion, compte tenu de l'évolution des usages des téléspectateurs et des innovations technologiques ;

- les conséquences de l’évolution de l'offre régionale sur l'offre nationale de France Télévisions ;

- les possibilités de coopération des antennes du service public avec les partenaires locaux.

La mission pourra examiner plusieurs scénarios de réforme, et en précisera les enjeux et les modalités de mise en œuvre, en tenant compte du contexte financier contraint de France Télévisions.

Anne Brucy associera à ses travaux un comité de suivi constitué de parlementaires, de représentants de France Télévisions, et de personnalités désignées respectivement par le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et le ministère de l’Économie et des Finances.

Elle remettra à la Ministre de la Culture et de la Communication les conclusions de ses réflexions en avril 2014.