Rapport de Jean -Louis Subileau, avec le ministère de l'environnement, de l'energie et de la mer- conseil général de l'environnement et du développement durable -(MEEDM-CGEDD), l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) et "une fabrique pour la ville" (agence d'urbanisme)

Rapport de Jean -Louis Subileau, avec François Duval et Jean-Louis Helary, inspecteurs généraux, Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer- conseil général de l'environnement et du développement durable -(MEEDM-CGEDD), Isabelle Maréchal , inspectrice générale des affaires culturelles (IGAC) et "une fabrique pour la ville". IGAC 2016-41