Rapport établi par Maître Jean Martin, président de la mission, et Monsieur Cyrille Beaufils, rapporteur de la mission.
Mission du CSPLA sur le domaine commun informationnel
Parution le 11.10.2015
Rapport établi par Maître Jean Martin, président de la mission, et Monsieur Cyrille Beaufils, rapporteur de la mission.
