Cette "fiche technique" réalisée par la Sous-direction de l'archéologie explicite le rôle et le fonctionnement du Fonds national pour l'archéologie préventive destiné au financement de l'archéologie préventive en France. Sont également cités les textes juridiques de référence.

Sommaire :
1. Principes généraux
2. Les prises en charge
3. Les subventions
4. Les textes de référence
1. Principes généraux