Les objets mobiliers - Les orgues

Les objets mobiliers et les orgues peuvent faire l'objet d'une protection au titre des monuments historiques. Les principaux textes juridiques intéressant les objets et les orgues protégés sont désormais regroupés dans le code du patrimoine. Ces textes distinguent les procédures liées à la vente et au déplacement des objets ainsi que les procédures de protection et de conservation. Ils décrivent notamment les procédures d'autorisation de travaux et la qualification des professionnels susceptibles d'être autorisés à intervenir sur ce type de patrimoine.

LES OBJETS MOBILIERS CLASSÉS

Les procédures de protection

Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, peuvent être classés au titre des monuments historiques.

La procédure de classement est prévue par les articles L. 622-1 à L. 622-4 et R. 622-1 à R. 622-7 du code du patrimoine.

Lorsque la conservation ou le maintien sur le territoire national d'un objet mobilier est menacée, une instance de classement au titre des monuments historiques peut être notifiée au propriétaire par le ministre de la culture et de la communication en application des articles L. 622-5 et R. 622-5 . Tous les effets du classement s'appliquent à l'objet mobilier pendant douze mois.

En application de l'article L. 622-18 , l'exportation hors de France des objets classés au titre des monuments historiques est interdite.

Les objets classés au titre des monuments historiques appartenant à l'État sont inaliénables ( L. 622-14 ).

Tout particulier qui vend un objet classé au titre des monuments historiques est tenu de faire connaître à l'acquéreur l'existence du classement ( L. 622-16 ). Cette aliénation doit être notifiée dans les quinze jours au préfet de région ( R. 622-29 ). Les effets du classement d'un objet mobilier suivent l'objet en quelques mains qu'il passe ( L. 622-29 ).

Le propriétaire ou détenteur d'un objet mobilier classé au titre des monuments historiques est tenu de le présenter aux agents de l'administration lorsque ceux-ci effectuent le récolement ( L. 622-8 et R. 622-24 et R. 622-25 ). Tout déplacement de l'objet mobilier classé doit faire l'objet d'une déclaration dans les conditions prévues à l'article R. 622-57 .

Les procédures de conservation

En application de l'article L. 622-7 , les objets mobiliers classés au titre des monuments historiques ne peuvent être modifiés, réparés ou restaurés sans autorisation délivrée par le préfet de région. La procédure de délivrance de cette autorisation est prévue par les articles R. 622-11 à R. 622-16 .

Les travaux autorisés s'effectuent sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques ( R. 622-18 à R. 622-23 ).

LES OBJETS MOBILIERS INSCRITS

Les procédures de protection

Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits soit immeubles par destination, qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent, au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation peuvent être inscrits au titre des monuments historiques.

La procédure d'inscription est prévue par les articles L. 622-20 et R. 622-32 à R. 622-36 du code du patrimoine.

Lors de toute aliénation d'un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques, l'existence de l'inscription doit être indiquée au futur acquéreur ( L. 622-23 ). Cette aliénation doit être notifiée dans les quinze jours au préfet du département par celui qui l'a consentie ( R. 622-44 ). Les effets de l'inscription d'un objet mobilier suivent l'objet en quelques mains qu'il passe ( L. 622-29 ).

Tout déplacement de l'objet mobilier inscrit doit faire l'objet d'une déclaration dans les conditions prévues à l'article R. 622-57 .

 Les procédures de conservation

Les travaux de modification, de réparation ou de restauration portant sur un objet mobilier inscrit doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du conservateur des antiquités et objets d'art du département deux mois avant le début des travaux (articles L. 622-22 et R. 622-39 ).

Ces travaux s'effectuent sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques ( R. 622-40 à R. 622-42 ).

LES ORGUES

Les procédures de protection

Les orgues peuvent faire l'objet d'un classement ou d'une inscription au titre des monuments historiques. Les procédures de protection sont sensiblement les mêmes que celles prévues pour le classement et l'inscription des objets mobiliers.

Les procédures de conservation

La procédure d'autorisation de travaux sur un orgue classé est précisée aux articles R. 622-12 (2ème alinéa) et R. 622-15 (2ème alinéa). La déclaration préalable de travaux de modification, réparation ou restauration portant sur un orgue inscrit doit être effectuée dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article R. 622-39 .

La maîtrise d’œuvre des travaux de réparation, de relevage et de restauration entrepris sur les buffets et parties phoniques des orgues protégées ainsi que sur les parties non protégées des orgues partiellement protégées doit être confiée à un professionnel spécialisé ( L. 622-7 et L. 622-22 et décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques).