Le mécénat sur les monuments historiques

Le ministère de la culture et de la communication, dont une des missions est de recenser et de mettre en valeur auprès des publics les patrimoines mobiliers et immobiliers protégés au titre des monuments historiques, est accompagné dans son action par des mécènes qui concourent à la connaissance et à la sauvegarde de ces patrimoines.

1. Cadre et environnement du mécénat des fondations et des entreprises en faveur du patrimoine monumental bâti.
Le mécénat patrimonial retient l'attention des entreprises depuis plus d’une dizaine d’années. Les causes de son développement sont multiples : volonté de l’État français d’encourager l’implication dans la vie culturelle des acteurs de la société civile, intégration de la notion de responsabilité sociale dans la stratégie des entreprises, sentiment de proximité des Français et des entreprises à l’égard du patrimoine, partie intégrante de leur cadre de vie et enfin, la naissance de formes nouvelles d'intervention possibles comme le mécénat croisé.

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation et à leur création ont permis une véritable prise de conscience des entreprises et facilité les contacts avec celles-ci, particulièrement sensibles aux diverses incitations, notamment fiscales.

Le mécénat dit « de compétence », par lequel le mécène assure l’exécution directe et la charge financière des travaux, s'est largement développé en faveur du patrimoine bâti. On peut citer pour exemples la restauration de la galerie des glaces à Versailles par le groupe Vinci, la restauration de certains éléments patrimoniaux de l’Hôtel de la Marine par le groupe Bouygues, celle des colonnes de Buren au Palais Royal comme celle de la restauration de la Rotonde Zambelli du Palais Garnier par Eiffage. Ces interventions s'effectuent sous le contrôle scientifique et technique de l’État.

Au titre du mécénat financier, il faut citer, à titre d'exemple, l'engagement remarquable de la Fondation d’entreprise du Groupe GDF Suez qui renouvelle tous les ans, depuis 1994, son soutien à travers des conventions pluriannuelles à la restauration et à la création de vitraux sur tout le territoire ou celui des Fondations Velux pour la restauration des vitraux de la Sainte-Chapelle à Paris.

2. La place des structures privées dans le mécénat patrimonial.
La place des structures privées et associatives agissant en faveur du mécénat patrimonial prend de l’ampleur, sous l’effet de la loi de 2003 précitée et des différentes mesures incitatives prises en 2007, à travers différents acteurs : entreprises, fondations d’entreprises et associations.

Depuis 1979, La Fondation Crédit Agricole « Pays de France » participe très activement à la restauration, à l’animation et à la mise en valeur du patrimoine culturel sur tout le territoire.
La Fondation du patrimoine est à l'initiative de la création en 2007 du Club des partenaires afin de renforcer la concertation entre les professionnels de la sauvegarde du patrimoine bâti ancien.

Le partenariat avec les associations de sauvegarde du patrimoine, nationales et locales se poursuit et de nombreux accords ont été conclus sur des priorités communes : prix, chantiers de bénévoles, formations, communication, etc.

Citons enfin l’action exemplaire de deux grandes associations locales : « Chartres, Sanctuaire du monde » et « l’Association des Amis de la cathédrale de Chartres » qui, depuis plus de dix ans, collectent régulièrement des fonds auprès du public et de mécènes privés, et mettent en place des programmes de restauration en étroite collaboration avec les services de l’État.
Depuis 2005, 287 projets ont été soutenus grâce à cette démarche de mécénat.

De nouvelles structures habilitées par le ministère du Budget peuvent aujourd’hui recueillir des fonds de donateurs privés qui permettent ou permettront la restauration de monuments historiques privés (Fondation Demeure Historique, Fondation du patrimoine et ses fondations abritées).

3. Impact des réformes.
La loi de finances pour 2007 (article10) a modifié l’article 238 bis-1 du code général des impôts ainsi que les articles du code du patrimoine relatifs à la Fondation du patrimoine et aux fondations ou associations reconnues d’utilité publique et agréées par le ministère du Budget. Les travaux de restauration et d'accessibilité au public des monuments historiques privés financés par des mécènes (entreprises et particuliers) peuvent bénéficier des réductions d'impôt au titre du mécénat, sous réserve que le monument qui en bénéficie soit conservé par son propriétaire et ouvert au public pendant au moins dix ans.

Un nouveau dispositif, entré en vigueur en octobre 2007, autorise sous conditions une dérogation mesurée en faveur de l’affichage publicitaire sur les bâches d’échafaudages pour les monuments historiques . Des grands monuments parisiens comme le Grand Palais, l’Opéra Garnier, le musée du Louvre, la Conciergerie, ont déjà pu bénéficier de ce dispositif. L'ensemble des sommes récoltées est utilisé pour financer les travaux de restauration qui ont nécessité les échafaudages.

Les fonds de dotation, nouvelle structure juridique inspirée des endowments funds américains et instaurés par le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 précité, permettent de faciliter, grâce à des modalités de création et de gestion extrêmement simplifiées, les financements privés en faveur de missions ou d’organismes d’intérêt général. La création récente de cette mesure ne permet pas aujourd’hui d’en mesurer l’impact dans le domaine du patrimoine.