Appellation Musée de France

Parution le 14.01.2016

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Logo Musée de France
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L’appellation « Musée de France » a été instaurée par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Cette appellation peut être accordée aux musées appartenant à l’État, à une autre personne morale de droit public ou à une personne de droit privé à but non lucratif.

L’appellation « Musée de France » porte à la fois sur les collections et les institutions qui les mettent en valeur : les collections permanentes des musées de France sont inaliénables et doivent être inscrites sur un inventaire réglementaire. Elle rend les musées qui en bénéficient éligibles aux soutiens de l'Etat, scientifiques, techniques et financiers.
Les musées sont des institutions dont les missions sont de conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections, de les rendre accessibles au public le plus large, de concevoir et mettre en oeuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture, de contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion.

1 218 musées ont reçu l’appellation « Musée de France »
Ils constituent un maillage dense sur l’ensemble du territoire, de métropole et d’Outre-mer. Les musées de France peuvent dépendre de collectivités territoriales : communes, communautés de commune, départements, régions. Ils peuvent également dépendre de l’État, ainsi que d’associations ou de fondations.

Parmi les 1 218 musées de France, 82 % relèvent des collectivités territoriales ou de leur groupement, 13 % de « personnes morales de droit privé (associations ou fondations) » et 5 % de l'État
Seuls 61 musées appartiennent à l’État. 38 musées nationaux relèvent directement du ministère de la Culture et de la Communication.
L’appellation « Musée de France » peut être attribuée à la demande de la ou des personnes morales propriétaires des collections, par décision du ministre chargé de la culture, après avis du Haut conseil des musées de France.

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