Missions et rapports
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mer 21 décembre 2011
Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d’accompagnement.
Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d’accompagnement.
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mercredi 21 décembre 2011
Les enjeux de l’application du taux réduit de TVA au livre numérique
Les enjeux de l’application du taux réduit de TVA au livre numérique
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mercredi 21 décembre 2011
MISSION PARLEMENTAIRE SUR LE REGIME JURIDIQUE DU JEU VIDEO EN DROIT D’AUTEUR
Rapport de M. Patrice MARTIN-LALANDE Député de Loir et Cher
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jeudi 08 décembre 2011
Lettre de mission à Takis CANDILIS
Lettre de mission par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication et Eric Besson ministre chargé de l’Industrie de l’Énergie et de l’Économie à Takis CANDILIS Président-direc...
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jeudi 08 décembre 2011
Rapport au ministre de la culture et de la communication et au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique - Mission confiée à MM. Takis CANDILIS, Philippe LEVRIER, Jéré...
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