Missions et rapports

Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d’accompagnement.

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Les enjeux de l’application du taux réduit de TVA au livre numérique

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MISSION PARLEMENTAIRE SUR LE REGIME JURIDIQUE DU JEU VIDEO EN DROIT D’AUTEUR

Rapport de M. Patrice MARTIN-LALANDE Député de Loir et Cher

Lettre de mission à Takis CANDILIS

Lettre de mission par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication et Eric Besson ministre chargé de l’Industrie de l’Énergie et de l’Économie à Takis CANDILIS Président-direc...

La télévision connectée

Rapport au ministre de la culture et de la communication et au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique - Mission confiée à MM. Takis CANDILIS, Philippe LEVRIER, Jéré...

LE DROIT DE SUITE ET LE MARCHÉ DE L'ART EN FRANCE 2005-2010

Synthèse établie par Serge Kancel, Inspecteur général des affaires culturelles (mars 2011).

13° rapport d'activité de la COMMISSION DE RÉCOLEMENT DES DÉPÔTS D’OEUVRES D’ART - année 2010

Le ministère de la Culture et de la Communication, rend public, par sa mise en ligne, le rapport d’activité pour 2010 que la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art de l’État (CRDOA) a a...

Lettre de mission du spectacle vivant

J’ai fait du développement du secteur du spectacle vivant l’une des priorité...