Lors de la conférence nationale du handicap, qui s’est tenue le 11 février, Franck Riester est revenu sur un volet essentiel du projet de loi audiovisuel qui sera examiné au Parlement en avril : celui consacré à l’accessibilité.

Où en est-on de l’accessibilité, quinze ans après la grande loi sur le handicap ? Mardi 11 février, le gouvernement est revenu, à l’occasion de la conférence nationale du handicap organisée à la présidence de la République, sur l’impact de cette loi historique sur la société française.

Si, en quinze ans, on a observé dans de nombreux domaines des initiatives en faveur des personnes handicapées, le gouvernement entend aujourd’hui aller plus loin. Son ambition ? Rendre l’accessibilité « universelle » et « l'intégrer dans le quotidien de tous ».

Cette ambition, le ministère de la Culture s’en est emparé, en consacrant, dans le projet de loi sur la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle qui doit être examiné au Parlement à partir d’avril 2020, un volet essentiel au renforcement de l’accessibilité des programmes audiovisuels.

Rendre l’accessibilité universelle et l'intégrer dans le quotidien de tous

L’audiovisuel, enjeu essentiel d’accessibilité

Pourquoi l’audiovisuel ? D’abord, parce que c’est la première fenêtre d’accès des Français à la culture et, qu’à ce titre, il constitue un enjeu d’accessibilité majeur. Ensuite, parce que les technologies numériques ont, selon les propos du ministre de la Culture lors de la conférence nationale du handicap, littéralement « changé la donne » depuis quinze ans.

« A l’heure des plateformes et des services de vidéos à la demande, l’obligation faite aux chaînes de télévision de proposer des programmes sous-titrés ou en audiodescription, n’est plus adaptée à la réalité des usages », a constaté Franck Riester.

Une meilleure accessibilité des programmes audiovisuels

L’ambition du volet « accessibilité » du projet de loi audiovisuel est de mobiliser les chaînes pour améliorer la prise en compte des personnes en situation de handicap. Le ministre de la Culture en a présenté les quatre priorités :

•    Proposer davantage de programmes accessibles sur davantage de supports. « Cet objectif étendra l’accessibilité des programmes télévisés – déjà effective – aux services de télévision de rattrapage et aux services de vidéo à la demande ».
•    Améliorer la qualité du sous-titrage et la qualité de l’audiodescription. Le contrôle du régulateur audiovisuel sur l’accessibilité portera sur une « une progression quantitative mais aussi qualitative ».
•    Garantir l’accessibilité des programmes les plus importants. « Tous les programmes qui participent de la cohésion de notre société seront concernés », a assuré le ministre, qu’il s’agisse de grandes compétitions sportives, de grands événements culturels, des campagnes électorales, etc.   
•    Permettre aux personnes en situation de handicap d’être mieux représentées. « Pour que l’audiovisuel parle à tous, il faut qu’il parle de tous », a affirmé Franck Riester, en soulignant que le projet de loi allait renforcer les missions du régulateur à cette fin.