Les acteurs de la publicité se mobilisent pour le droit d'auteur

Publié le 23.03.2015

Le 23 mars, l'ensemble des acteurs de la publicité a signé au ministère de la Culture et de la Communication une Charte des bonnes pratiques pour le respect du droit d’auteur. « En moins de 100 jours, a plaidé Fleur Pellerin, les jalons du soutien à la création à l'ère numérique ont été posés pour mettre fin à l’opposition systématique entre internautes et créateurs ».

Dispositif. Annoncée le 11 mars 2015 en Conseil des ministres, la signature de la charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins représente la première mesure du plan d'action de Fleur Pellerin contre le piratage. « A travers cet engagement volontaire et solidaire, a affirmé la ministre de la Culture et de la Communication, l’ensemble des annonceurs et des professionnels de la publicité affirment leur attachement à la propriété intellectuelle et artistique et souhaitent promouvoir, aux côtés de l’ensemble des ayants-droit, l’essor de la création en ligne ».


« Du développement de l’offre légale à la mise en œuvre du plan de lutte contre le piratage, moins de 100 jours pour soutenir la création »


Engagements. Destinée à « assécher, à terme, les ressources financières des sites pirates », la charte permettra de mettre en œuvre plusieurs « engagements concrets », tels que le « partage des informations pour identifier les sites pirates » et la « poursuite des démarches de sensibilisation et d’éducation contre les activités illicites proposées par certains sites ». Les professionnels de la publicité et annonceurs sont en effet des acteurs-clés dans la lutte contre le piratage commercial parce qu’ils disposent d’outils pour éviter que les messages publicitaires de leurs clients ne soient publiés sur des sites illicites qui tirent profit des contenus piratés et les monétisent sans rémunérer les créateurs. Par ailleurs, les signataires de la charte s’engagent à « mettre en place d'une gouvernance paritaire pour rendre la démarche pérenne et dynamique ».


« Cette Charte qui favorise la confiance dans l’économie numérique est aussi un geste symbolique pour l’écosystème »


Campagne. Cette initiative, qui sera suivie, selon Fleur Pellerin, d’un « travail de concertation avec les professionnels du paiement en ligne », mais aussi de démarches en faveur de « l’enrichissement de l’offre légale de films » et d’une « réflexion pour nous doter d’outils technologiques efficaces et simples pour le signalement et le retrait des œuvres », constitue la premier maillon d’une « stratégie concrète » destinée à soutenir la création à l'ère numérique, dont l’une des priorités relève de l’Union européenne. « Depuis le début de l’année, je mène une campagne active en faveur du droit d’auteur et sa modernisation en Europe  », a précisé la ministre.


Julien Neutres, CNC ; Carlo d’Asaro Bianco, Google ; Pierre Louette, Orange ; Frédérique Bredin, CNC ; Arthur Millet (SRI) ; Jean-Luc Chetrit (UDECAM) ;David Lacombled (IAD) ; Etienne Lecomte, (UDA) ; Nicolas Seydoux (ALPA) ; Fleur Pellerin ; Jean-Claude Ghinozzi (SELL) ; Guillaume de Fondaumière (SNJV) ; Laurent Petitgirard (SACEM) ; Marc Thonon (SPPF) ; Pascal Nègre (SCPP)

100 jours pour soutenir la création à l’ère numérique

> 28 janvier : Lancement par Fleur Pellerin de l’outil de référencement de la vidéo à la demande, premier relais de son plan de développement de l’offre légale et lutte contre le piratage commercial. « Avant de développer les outils de lutte contre le piratage et de sanction des offres illicites, précise la ministre,il était essentiel que les internautes puissent trouver les œuvres de qualité qu’ils souhaitent ».

> 11 mars : Annonce par Fleur Pellerin du plan de lutte contre le piratage commercial. « Pour aller au-delà du seul maintien de la réponse graduée, un plan d’action gouvernementale a été défini autour de trois grands axes, détaille la ministre : les mesures d’assèchement des ressources financières des sites illicites ; le renforcement de la coordination de l’action interministérielle ; la responsabilisation des plateformes numériques ».

> 23 mars : Signature de la charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins (voir plus haut).