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cas

lundi 17 juin 2013

Le CSA va retrouver son pouvoir de nomination

Le Conseil des ministres a examiné le 5 juin un projet de loi selon lequel les patrons des chaînes de télévision publiques seront de nouveau nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et non plus par le Président de la République. Le projet de loi sera examiné le 24 juillet par l'Assemblée nationale en première lecture.

Le Président de la République avait promis, lors de sa campagne électorale, de revenir sur la nomination présidentielle des PDG de France Télévisions, Radio France et de l'Audiovisuel extérieur. Le texte, présenté par Aurélie Filippetti, prévoit aussi de réduire de neuf à sept le nombre des membres du CSA et de modifier leur mode de nomination.
Le Président de la République nommera seulement le président du CSA. Les présidents de l'Assemblée et du Sénat désigneront chacun trois membres après avis conforme d'une majorité des trois cinquième des commissions des affaires culturelles du parlement.
La procédure de sanction sera aussi modernisée, sur le modèle prévu pour l'Autorité de la concurrence. Un rapporteur indépendant, nommé par le vice-président du Conseil d'Etat pour quatre ans renouvelables, décidera en toute indépendance s'il y a matière à poursuite devant le CSA.