Intermittents : une conférence pour l’emploi

Publié le 14.10.2015

Une conférence pour l’emploi dans le spectacle se tient les 15 et 16 octobre à la cité des sciences et de l’industrie. Nouvelle étape d’une démarche — associant étroitement le ministère de la Culture et de la Communication à celui du Travail — qui vise à bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle, cette conférence, ouverte par le premier ministre Manuel Valls, sera close par Fleur Pellerin,

Pour un meilleur dialogue social. Le rapport « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle » remis au Premier ministre par Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille préconisait notamment l’adoption d’une nouvelle méthode de dialogue social pour le secteur du spectacle , d’où la tenue de cette conférence des 15 et 16 octobre qui devra donner une vision à moyen terme de l’emploi dans le secteur.

Présentation par Jean-Paul Guillot de la Conférence sur l'emploi dans le spectacle

La concertation en quelques dates:
- 19 juin 2014 : le Premier ministre lance une mission de concertation pour définir « un cadre stabilisé et sécurisé » pour les intermittents du spectacle. En parallèle, il annonce la prise en charge financière par l’Etat de la neutralisation du différé d'indemnisation prévu par l’accord du 22 mars 2014
La mission de concertation est confiée à Jean-Patrick Gille, député, Hortense Archambault, ancienne directrice du Festival d’Avignon, et Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail
- 7 janvier 2015 : remise du rapport de la mission de concertation au gouvernement. « Ce document ne veut pas être un énième rapport proposant une réforme clé en main de l’intermittence. Néanmoins, il propose une méthode, fondée sur le dialogue social, expérimentée au cours de la mission mais qui reste à finaliser », concluent les auteurs.
- 4 juin 2015 : Ouverture des négociations dans les différentes branches des métiers du spectacle. « Nous avons voulu témoigner de la volonté et de l’engagement du gouvernement à ce que ces négociations aboutissent », a indiqué le 1er juillet la ministre de la Culture et de la Communication devant le Conseil national des professions du spectacle.
- 17 août 2015 : Loi relative au dialogue social et à l’emploi (DSE) consacre l’existence du régime des intermittents du spectacle, garantit sa place dans la solidarité interprofessionnelle et met en place un système de négociation équilibré.

Fleur Pellerin : "Le fonds d’aide financera des mesures de soutien à l’emploi direct"

Création d’un fonds d’aide pour l’emploi, structuration des entreprises, aide à l’embauche d’un premier CDI dans une entreprise du spectacle… A l’issue de la conférence pour l’emploi qui s’est tenue les 15 et 16 octobre, plusieursmesures concrètes ont été annoncéespar le gouvernement, qui s’est félicité du « dialogue » mis en place lors de cette conférence. La mesure la plus emblématique est la création d’un fonds d’aide destiné, selon Fleur Pellerin, à « promouvoir et structurer l’emploi culturel ». « Allant au-delà de l’adaptation des mesures existantes, ce fonds, financé par les sommes aujourd’hui consacrées à la prise en charge du différé d’indemnisation, sera pleinement opérationnel à partir du 1er juillet 2016 », a poursuivi la ministre de la Culture et de la Communication, qui a précisé en confier la préfiguration, conjointement avec la ministre du Travail, à Jean-Michel Charpin. Parmi les dossiers que ce fonds pourrait financer, on trouve aussi bien la rémunération des personnels des petites entreprises de spectacle qui serait sécurisée par une aide pendant une période transitoire de 5 ans, que l’amélioration des droits des salariés liés à l’abattement pour frais professionnels, l’allongement de la diffusion des œuvres, le développement de la permanence artistique sur les scènes nationales ou la réduction de la précarité dans l’audiovisuel public… « Ce que je veux, a conclu Fleur Pellerin, c’est que le fonds finance des mesures de soutien à l’emploi direct, qui soient immédiatement perceptibles pour les salariés ».

Chiffres clefs
- Le secteur du spectacle croît 1,5 fois plus vite que l’économie nationale et représente 40,5 milliards d’euros en 2013
- La consommation des biens et services culturels par les Français s’élève à 10,7 milliards d’euros en 2013
- Le nombre de CDI a augmenté de 70% depuis 2000 et ils représentent 46% de la masse salariale du secteur
- 90 000 « intermittents » sont employés moins de 48 heures par an