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Coalition française pour la diversité culturelle

vendredi 14 juin 2013

Défendre la diversité culturelle à l’ère du numérique

Le 10 juin, Aurélie Filippetti a clos le débat organisé à Paris par la Coalition française pour la diversité culturelle. La Ministre a notamment réaffirmé que la France ne cédera pas dans son exigence de voir les services audiovisuels exclus des négociations sur l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union Européenne. Les limites du mandat confié à la commission européenne pour ces négociations devraient être fixées le 14 juin à Luxembourg, où se réuniront 27 ministres européens du Commerce extérieur.
Le 12 juin, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a confirmé les propos d’Aurélie Filippetti en déclarant que la France utiliserait son « droit de veto politique ». Elle « s'opposera à l'ouverture des négociations si la culture, si les industries culturelles, ne sont pas protégées et n'en sont pas exclues ».
En début de soirée, l'Assemblée nationale, soutenant l'utilisation de ce droit de veto, a voté à l'unanimité une résolution qui demande que « les services audiovisuels soient expressément exclus du mandat de négociation de la Commission européenne ».

Une triple ambition. Aurélie Filippetti a rappelé le 10 juin que ce qui était vrai avant l’essor du numérique l’est encore plus aujourd’hui : « les rapports de forces sont très déséquilibrés : les industries récréatives américaines ont une force de frappe inégalée, appuyée sur un vaste marché intérieur. Or, entrer dans une logique d’ouverture et de libéralisation ne se justifie que si les partenaires sont sur un pied d’égalité. Ce n’est clairement pas le cas aujourd’hui. »
Pour défendre l’exception culturelle à l’échelle de notre continent, la Ministre nourrit « avec les pays qui en formuleront le projet politique » une triple ambition:
- que nous réunissions à une échelle européenne les conditions d’un meilleur partage de la valeur créée sur internet, en faveur des auteurs et de leurs ayants droit ;
- que nous puissions veiller à ce que la création continue de se diffuser tout en en préservant son ADN multi-culturel, en adaptant nos outils de soutien à cette création ;
- que nous développions une offre légale d’oeuvres toujours plus large, tout en poursuivant ceux qui en font un commerce illicite.

Les artistes se mobilisent pour l’exception culturelle. Aurélie Filippetti a clos les débats alors que dans l’après-midi le site de la Sacem publiait les noms de 500 artistes œuvrant dans le domaine musical, signataires d’une pétition qui appelle à la défense de l'exception culturelle dans le cadre des prochaines négociations commerciales entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
Si, le 23 mai dernier, le parlement européen a adopté une résolution sur le projet d’accord de libre-échange avec les Etats-Unis , qui demande l’exclusion des services audiovisuels et la préservation de l’exception culturelle         (conformément aux vœux de la France et de 13 autres pays européens ), en revanche, la commission européenne, à l'exception de trois commissaires, a décidé d'intégrer les services culturels et audiovisuels dans son mandat de négociation lors des discussions commerciales qui débuteront cet été. Jusqu'alors, ces deux secteurs en étaient exclus. 
« Il s'agit, indiquent les signataires, de préserver les dispositifs nationaux et européens de soutien et de régulation de nos politiques culturelles ». Les quotas de diffusion de chansons francophones à la radio seraient notamment menacés par ces négociations.
La pétition souligne que « Les créateurs de la musique refusent avec force d'accepter ce retour en arrière et se mobilisent afin que les chefs d'État et de gouvernement européens se prononcent le 14 juin pour l'exclusion définitive des services audiovisuels et culturels de ces négociations transatlantiques ».

« Diversité culturelle 2.0 ou retour à zéro ? ». Le débat organisé au Vieux-Colombier par la Coalition française pour la diversité culturelle était animé par son président Pascal Rogard, par ailleurs directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Parmi les participants : Pascal Albrechtskirchinger, délégué aux Institutions Européennes à la ZDF (Allemagne), Nuno Fonseca, conseiller à l’Instituto do Cinema e do Audiovisual (Portugal), Costa-Gavras, cinéaste, président de la Cinémathèque Française, Radu Mihaileanu, cinéaste, Jean-Paul Salomé, cinéaste, président d’Unifrance, Carole Tongue, ancienne députée européenne, présidente de la Coalition Britannique pour la Diversité Culturelle, Partenaire CSPH International (Royaume-Uni), Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et de la Communication, délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels, Henri Weber, député européen.

La Coalition Française pour la Diversité Culturelle. Créée en 1997 pour s’opposer à l’accord multilatéral sur les investissements négocié à l’OCDE, la Coalition Française pour la Diversité Culturelle, d’abord intitulée Comité de vigilance pour la diversité culturelle, rassemble les organisations professionnelles de la culture (cinéma, télévision, spectacle vivant, édition, musique, arts graphiques et plastiques et multimédia) et défend la diversité culturelle chaque fois qu’elle est mise en danger par les négociations commerciales internationales.