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lundi 17 juin 2013

Accord de libre-échange : une victoire pour la culture

Dans la soirée de vendredi, à l'issue de plus de 12 heures de négociations, les 27 ministres du Commerce européens réunis à Luxembourg se sont mis d'accord pour exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociation commerciale avec les Etats-Unis, comme la France le voulait pour assurer la pérennité de l'exception culturelle.

C’était un point non négociable. Le Premier ministre lui-même avait annoncé, le 12 juin, à l'Assemblée nationale, que la France utiliserait son « droit de veto politique » et « s'opposerait à l'ouverture des négociations si la culture, si les industries culturelles, ne sont pas protégées et n'en sont pas exclues ».
Dès que l'accord a été conclu, Aurélie Filippetti a souligné sur son compte Twitter  que « l' engagement des artistes et des professionnels de la culture a été déterminant dans cette victoire » et, dans un autre message, que « nous nous sommes battus pour que la culture ne soit pas considérée comme un bien marchand. C'est le cœur de notre projet politique européen ». 

Le compromis final prévoit que l'audiovisuel pourra être ajouté « plus tard » dans le mandat de négociations, a indiqué le commissaire européen chargé du Commerce, Karel De Gucht. Cependant, dans un communiqué daté du 15 juin, Aurélie Filippetti précise que « toute évolution du mandat de négociation exigera un accord unanime de l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Aucune concession ne sera faite ».

"Un moment de victoire pour la culture"

Dans le même communiqué, la Ministre rappelle que « depuis 20 ans, l'exception culturelle et l'exclusion du secteur audiovisuel ont permis aux pays européens de soutenir leurs industries culturelles, sans fermer leur marché aux productions culturelles américaines. L'exception culturelle permet avant tout de favoriser une offre culturelle diversifiée : elle est un facteur de développement de la créativité et non de fermeture. Ce moment est un moment de victoire pour la culture, auquel le gouvernement français associe tous les professionnels qui se sont mobilisés ces dernières semaines. »

Un combat d'avenir

Dans l’après-midi du 17 juin, Aurélie Filippetti s’est adressée à la presse, entourée de quelques-unes des principales personnalités françaises qui ont combattu depuis trois mois avec le gouvernement pour sauver l’exception culturelle en Europe. La Ministre n’a pas manqué de souligner que la position de la France n’est en rien conservatrice, encore moins « réactionnaire », comme on avait pu l’entendre dire dans la matinée.
La défense de l’exception culturelle est tout au contraire un combat d’avenir. Il ne s’agit pas seulement de préserver les acquis de 20 ans de politique en faveur de la diversité culturelle, mais aussi d’assurer la transition, l’adaptation de nos outils de régulation à une situation qui voit et verra de plus en plus les contenus culturels être diffusés par les canaux numériques. 

Rester vigilant

Le 19 juin, à l'Assemblée nationale, Aurélie Filippetti a clôturé une table ronde sur le financement du cinéma européen devant des parlementaires français et européens ainsi que des professionnels du cinéma. La Ministre a rappelé que l'exclusion du secteur audiovisuel est « une grande victoire sur laquelle il ne sera pas possible de revenir mais il faut rester vigilants et mobilisés, car ce qui s'est passé au sein de la commission européenne a révélé une volonté très claire d'affaiblir une certaine conception de la culture en Europe, d'affaiblir les mécanismes de financement du cinéma européen ».

La culture, une source de richesse

« Le combat, a poursuivi la Ministre, ne s'arrête pas, car on est sûr qu'il y aura d'autres offensives à l'avenir », notamment « sur un terrain plus médiatique en essayant de faire passer culture et audiovisuel pour des secteurs subventionnés ». Or, ceux-ci sont « générateurs de richesse, d'emploi, de croissance [...] Il faut les préserver non pas pour faire plaisir aux créateurs mais parce que c'est bon pour l'Europe et l'économie européenne ». En 2008, le cinéma européen représentait un volume d'affaires de 17 milliards d'euros et un million d'emplois dans l'UE.

Des dispositifs de soutien qu’il faut préserver

Parmi les points de désaccord avec la Commission européenne, Aurélie Filippetti a mentionné aussi les aides publiques à la création d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles: des « outils qui ont fait leurs preuves. […] Il n'y a aucune raison de remettre en cause les modalités de soutien en vigueur et qui ont permis depuis plus de 10 ans au cinéma européen de s'affirmer comme une industrie dynamique et productive ».
La Ministre pensait en particulier au principe de « territorialisation » de l'aide à une œuvre, autrement dit le fait de conditionner l’octroi d’une aide à des dépenses effectuées dans l'Etat membre : « Les propositions avancées aujourd'hui par la commission européenne mettent en danger les principaux régimes d'aide […] Revenir sur la territorialisation découragerait les autorités publiques y compris régionales de mettre en place des politiques culturelles innovantes et favoriserait le dumping social en faveur des Etats membres aux coûts de production les plus bas et au détriment de la diversité culturelle de demain.  »

Selon le système qui prévaut actuellement, un Etat ou une région peut exiger que 80% du budget total du film soient dépensés sur son territoire en échange de son aide. La Commission européenne remet en cause ce système en proposant de le remplacer par une obligation maximale de territorialisation des dépenses bien moins élevée, à savoir de 160% de l'aide publique reçue (et non plus de budget total du film).

Les chefs d’Etat du G8 se sont réunis les 17 et 18 juin à Lough Erne, dans le comté de Fermanagh en Irlande du Nord. En marge du sommet, le président américain Barack Obama et les dirigeants européens ont solennellement donné le coup d'envoi, lundi 17, aux négociations d'un accord commercial qui devrait créer la plus vaste zone de libre-échange au monde.